Wortlaut

En Suisse, les projets impliquant l'expérimentation sur animaux sont réalisés dans plus de 50 sites de recherche académique. Durant les années passées, plus de 100 millions de francs tirés de nos impôts ont été investis dans de nouveaux bâtiments ou des extensions d'installations d'essais et de centres de recherche. Les coûts moyens pour l'élevage, l'achat et la détention des animaux de laboratoire, ainsi que pour leur utilisation dans l'expérimentation animale, grèvent chaque année les budgets publics à hauteur de 100 millions de francs au minimum. Le FNS déclare avoir soutenu 651 projets d'expérimentation animale en 2013 par un montant de 117,5 millions de francs. En 2014, le FNS a investi 849 millions de francs (soit 4 % de plus que l'année précédente) dans 3469 projets de la recherche fondamentale. Sur ce montant, près de 40 % (environ 313 millions de francs, 16 % de plus que l'année précédente) sont allés à des projets de recherche des domaines scientifiques de la biologie et de la médecine.

À l'heure actuelle, 0,4 % seulement des subventions sont destinés au développement et à la mise en oeuvre de procédures exemptes d'expérimentation animale, alors que 99,6 % vont à des projets impliquant de telles expérimentations.

Les méthodes de substitution ont, preuves à l'appui, un potentiel économique et scientifique. Par rapport à l'expérimentation animale, elles sont meilleur marché, prennent moins de temps et fournissent des résultats plus fiables. Je prie le Conseil fédéral d'exposer,

1. Comment il aimerait à l'avenir utiliser de meilleure façon et plus intensément le potentiel économique et scientifique de méthodes de remplacement, par rapport à l'expérimentation animale ?

2. Comment il souhaiterait rejoindre des nations économiques importantes telles que l'Allemagne ou les USA, qui investissent des centaines de millions dans le développement et l'application de méthodes de substitution ?

3. Comment il entend renforcer à moyen et long terme la place suisse au plan économique et scientifique avec la promotion de procédures sans expérimentation animale ?

4. Dans le cas où ces expérimentations sont nécessaires, comment il envisage de donner plus de moyens afin de diminuer la quantité d'animaux utilisés ainsi que de diminuer leurs souffrances ?

Stellungnahme des Bundesrates

La recherche sur et avec des animaux est soumise à la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA, RS 455). Celle-ci exige une pondération entre les intérêts de l'animal et ceux de l'être humain.

Le développement, la reconnaissance et l'application de méthodes qui peuvent remplacer les expériences sur les animaux ou réduire soit le nombre des animaux utilisés, soit les contraintes qui leur sont imposées constituent le fondement de cette pondération (principe des 3R : remplacement, réduction, réforme). L'article 22 LPA oblige la Confédération à encourager les recherches 3R. Instituée sur cette base en 1987, la Fondation Recherches 3R est chargée de promouvoir la mise en oeuvre des principes 3R.

Ce cadre étant posé, les réponses suivantes peuvent être apportées aux questions de l'interpellation :

1. Le 1er juillet 2015, le Conseil fédéral a adopté le rapport intitulé "Avenir de la Fondation Recherches 3R et méthodes de substitution à l'expérimentation animale - Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN 12.3660 du 17 août 2012". Ce rapport présente différentes mesures visant à renforcer les compétences 3R. La création d'un centre national de compétences 3R et la réalisation d'un programme national de recherche pour renforcer le développement de méthodes reposant sur les principes 3R figurent parmi les principales mesures qu'il prévoit d'examiner. Il recommande également d'étudier comment le thème des 3R pourrait être mieux intégré dans le cursus d'études de toutes les orientations en sciences naturelles et en médecine.

2. Contrairement à l'Allemagne, qui investit en moyenne beaucoup plus que les autres pays européens pour promouvoir les projets de méthodes de substitution à l'expérimentation animale, la Suisse mise plutôt sur les améliorations structurelles du développement des méthodes. Les mesures qu'elle prévoit visent notamment à permettre l'application systématique des résultats des projets de recherche à des méthodes opérationnelles.

3. La mise en oeuvre des mesures proposées dans le domaine 3R et les adaptations prévues à moyen terme dans la pratique de promotion de la recherche permettent également d'encourager des alternatives appropriées à l'expérimentation animale. Ceci mènera selon toute attente à des projets moins coûteux et plus efficaces et, par conséquent, à des options intéressantes sur le plan économique (par ex. dans le domaine du diagnostic).

4. La LPA en vigueur soumet l'expérimentation animale à un régime d'autorisation sévère. Elle prévoit en outre l'encouragement et le soutien du développement des méthodes fondées sur les principes 3R. Les améliorations qu'il a été possible d'apporter jusqu'à ce jour à la planification et à la réalisation de projets de recherche avec expérimentation animale résultent des efforts communs de tous les acteurs concernés. Comme le relève le rapport susmentionné, l'amélioration de la mise en oeuvre des principes 3R doit aussi se poursuivre au niveau de la planification des expériences. Il s'agit en particulier d'optimiser le flux d'informations entre les institutions de promotion comme le FNS (examen scientifique des projets d'expérimentation animale) et les autorités délivrant les autorisations (évaluation des demandes d'autorisation), notamment en ce qui concerne l'"adéquation de la méthode" des projets de recherche à examiner.

Réponse du Conseil fédéral.