Wortlaut

L'évolution démographique, le débat sur l'immigration et la surévaluation du franc ont tous un point commun : la question de la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. Afin d'encourager la formation ainsi que le perfectionnement de la main-d'oeuvre, il est nécessaire de prendre un arsenal de mesures et de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.

Parallèlement, le nombre de personnes au chômage qui n'ont pas de diplôme du secondaire II est relativement élevé et, parmi elles, un fort pourcentage de personnes a entre 25 et 39 ans. Parmi les bénéficiaires de l'aide sociale, on observe le même phénomène.

L'acquisition d'une première formation après l'âge de 20 ans doit davantage être encouragée, ce qui présenterait plusieurs avantages. En effet, si les personnes concernées peuvent trouver un emploi ou une place de travail mieux rémunérée, le potentiel sur le marché du travail suisse pourra être renforcé, les demandeurs d'emploi pourront obtenir de meilleures qualifications et les dépenses de l'aide sociale et des assurances sociales pourront être réduites.

Dans le message relatif à la loi fédérale sur l'imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles (11.023), cette question a été mise entre parenthèses pour des raisons de politique financière. Cependant, il faut à présent clarifier la manière dont l'acquisition d'une première formation à l'âge adulte peut être encouragée. À cet effet, ce sont non pas des mesures fiscales qui sont primordiales, mais des mesures incitatives, telles que la publication gratuite d'offres ou l'octroi de bourses d'études visant à soutenir l'objectif fixé.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il d'avis que l'acquisition d'une première formation au secondaire II doit être encouragée et qu'elle peut permettre une meilleure exploitation du potentiel de la main-d'oeuvre indigène ?

2. Quelles solutions envisage-t-il ?

3. De quelle façon peut-il soutenir les cantons dans cette tâche ?

4. De quelle façon les employeurs peuvent-ils bénéficier d'un soutien afin d'assumer leur responsabilité ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral considère que l'encouragement du potentiel indigène est une mesure importante pour faire face aux défis posés par la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée et par la limitation de l'immigration. Il partage l'avis de l'intervenante, selon lequel l'encouragement de l'acquisition d'une première formation revêt une importance particulière dans ce contexte. C'est pourquoi il a aussi proposé d'accepter le postulat CSEC-E 15.3796.

2. En Suisse, les adultes ont le choix entre quatre voies bien établies pour obtenir un titre professionnel formel. La formation professionnelle initiale usuelle leur est ouverte, et, s'ils disposent de connaissances acquises antérieurement, elle pourra être raccourcie. Les personnes qui ont au moins cinq ans d'expérience professionnelle et disposent des qualifications requises peuvent directement être admises dans la procédure de qualification ou faire valider leurs acquis. Enfin, il existe dans certaines professions des filières de formation spécifiques pour les adultes. Celles-ci sont généralement plus courtes que la formation professionnelle initiale régulière et liées à certaines conditions.Bien que nombreuses, les offres de formation destinées aux adultes se limitent cependant à quelques cantons ou à quelques professions. Les bases légales donnent aux cantons et aux organisations du monde du travail la latitude de développer des filières de formation et des processus de qualification spécifiquement destinés aux adultes.

3./4. La Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail portent la responsabilité de la formation professionnelle. Ces trois partenaires de la formation professionnelle ont décidé lors du premier Sommet national de la formation professionnelle en mars 2014 que le diplôme professionnel pour adultes est une priorité d'action pour les prochaines années. La Confédération a publié un état des lieux la même année. Les recommandations qu'il contient sont actuellement traitées dans le projet "Diplôme professionnel pour adultes". Ce projet vise à étendre les fondements politiques favorisant l'encouragement du diplôme professionnel pour adultes, à développer des modèles et des recommandations visant à favoriser la pratique et, enfin, à vérifier l'inventaire d'information sur les différentes offres. D'autres volets du projet portent sur l'examen du financement, sur la sensibilisation, le conseil et l'accompagnement des adultes désireux de suivre une formation initiale ainsi que sur la coordination interinstitutionnelle et intercantonale entre tous les acteurs. Par ailleurs, l'état des données sera amélioré à titre de mesure d'appui. Le SEFRI soutient, en outre, des projets portant sur le développement de la formation professionnelle et en faveur de prestations particulières d'intérêt public (art. 54 et 55 LFPr), des études ou encore la conception et le pilotage d'offres destinées aux adultes. Le programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté lancé par la Confédération vient compléter ces mesures en raison de l'effet important des diplômes professionnels pour les adultes dans la lutte contre la pauvreté. En effet, de 2014 à 2018, il soutient les acteurs concernés dans le cadre de manifestations, de projets pilotes, de travaux de recherche servant au développement de ce domaine. Ces mesures servent à faciliter les travaux en cours dans les cantons et les organisations du monde du travail, à les rendre plus attrayants et à les intensifier. Elles ont pour but d'optimiser les conditions-cadres pour l'obtention de diplômes professionnels et la réorientation professionnelle chez les adultes, le but ultime étant d'augmenter le nombre d'adultes possédant un diplôme de la formation professionnelle initiale.

Réponse du Conseil fédéral.