Wortlaut

Début 2015, l'OFAC a publié des prévisions de trafic aérien à l'aéroport de Genève réalisées par le bureau allemand Intraplan qui pronostique 25 millions de passagers en 2030, contre 15 millions aujourd'hui. Elles servent de base à la fiche Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) de l'aéroport de Genève et jouent un rôle crucial dans la planification de l'infrastructure aéronautique. Son adaptation pourrait coûter 1,5 milliards de francs selon l'aéroport de Genève.

Begründung

Ces prévisions posent deux problèmes :

1. Une récente analyse montre qu'elles manquent de fiabilité et qu'elles contiennent des erreurs statistiques. En outre, elles sont très sensibles aux hypothèses formulées, notamment au niveau économique. Or, sur quinze ans, celles-ci sont forcément aléatoires. Malgré les incertitudes sur la conjoncture, un unique scénario a été étudié en considérant une projection optimiste de croissance du PIB. En 2014, des chercheurs de l'Université de Chemnitz en Allemagne ont par ailleurs montré que les prévisions d'Intraplan ont tendance à systématiquement surestimer les résultats.

2. Si toutefois le trafic prévu se réalisait, il générerait une augmentation significative des nuisances pour les riverains et des impacts environnementaux, climatiques, de santé publique, de logement et de mobilité. Des coûts supplémentaires sont à attendre pour les collectivités. Or, aucune étude d'impact environnemental n'a été publiée à ce jour et les études sur la santé et la mobilité ne sont prévues que pour la fin de l'année, alors que le protocole de coordination de la fiche PSIA de l'aéroport de Genève aura été achevé.

Dès lors :

1. Comment l'OFAC compte-t-il prendre en compte les critiques sur la fiabilité des prévisions de trafic aérien d'Intraplan ?

2. L'OFAC va-t-il présenter une étude sur les impacts d'une potentielle hausse du trafic et les coûts externes associés avant la décision sur le protocole de coordination de la fiche PSIA de Genève ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Intraplan est un bureau de consulting allemand spécialisé en matière de transport et reconnu pour son modèle de prévision en trafic aérien. L'élaboration de prévisions par un bureau étranger permet de garantir une approche impartiale. Ainsi, une prévision de la demande en trafic aérien en Suisse a été effectuée une première fois par ce bureau en 2005 (Entwicklung des Luftverkehrs in der Schweiz bis 2030 - Nachfrageprognose). Cette étude pronostiquait pour l'aéroport de Genève 12,9 millions de passagers pour 2015 ; il en a accueilli plus de 15 millions en 2014. La prévision pour l'aéroport de Zurich concorde avec la réalité alors que pour l'aéroport de Bâle, le nombre de passagers a également été sous-estimé.

La prévision effectuée en 2005 par le bureau Intraplan a été actualisée pour l'aéroport de Genève en 2014 (Air Traffic Forecast Aéroport International de Genève), en application de la même méthodologie, et estime la demande en termes du nombre de passagers à 25 millions à l'horizon 2030 sur la base d'un vaste jeu de données officielles. À cet égard, elle se fonde sur des données de trafic historique ainsi que sur l'évolution économique du transport aérien à venir. De fait, les événements du passé qui ont eu un impact sur l'évolution du transport aérien sont pris en compte dans la prévision (comme par exemple les crises économiques).

Les hypothèses retenues dans la prévision du bureau Intraplan pour l'aéroport de Genève sont réalistes et s'alignent sur celles utilisées au niveau européen et mondial. Une appréciation finale de cette prévision ne pourra cependant être effectuée que lorsque le résultat des procédures de consultation cantonale et d'information/participation de la population en lien avec le Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique aura été établi. Ces procédures sont prévues pour le deuxième semestre de l'année 2016.

2. Le protocole de coordination sert de base à l'élaboration des fiches par installation du PSIA. Il montre le résultat de la coordination spatiale entre l'utilisation potentielle de l'aéroport et les utilisations avoisinantes.

Si les plans sectoriels de la Confédération ne sont pas soumis à l'obligation de réaliser une évaluation de l'impact sur l'environnement à proprement parler, l'impact potentiel du développement de l'aéroport y est néanmoins largement documenté.

À cet effet, diverses études ont été réalisées et présentées au cours des séances de coordination, notamment les études concernant l'exposition au bruit, la qualité de l'air (Aéroport International de Genève : Projections 2030 de la qualité de l'air, 2014) de même que l'impact économique (Impact économique de l'aéroport de Genève sur l'économie genevoise et régionale, 2014). Une étude sur l'accessibilité terrestre, en cours de réalisation, est menée par le Canton de Genève et l'AIG. Sa finalisation devrait en principe se faire avant que le protocole de coordination ne soit validé.

Concernant les coûts externes du trafic aérien, ils ne sont pas traités dans le cadre des procédures PSIA. Les coûts externes de différents moyens de transport, dont l'aviation, ont récemment été calculés par les bureaux de consulting Ecoplan/Infras et publiés par l'ARE (Effets externes des transports 2010. Monétarisation des effets sur l'environnement, les accidents et la santé, Ecoplan/Infras, juin 2014)

Réponse du Conseil fédéral.