Wortlaut

La Poste bénéficie actuellement d'un monopole résiduel pour l'envoi des enveloppes de moins de 50 grammes. Dans la loi sur la Poste , l'article 35, "Évaluation et rapport", promet que : "Le Conseil fédéral évalue les conséquences de l'ouverture du marché pour les lettres de plus de 50 grammes en Suisse et la libéralisation complète du marché en Europe. Au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, il soumet à l'Assemblée fédérale un rapport proposant les mesures à venir." Ce rapport devrait donc paraître cet automne. Or, il est essentiel de maintenir le monopole de la Poste aux lettres afin de financer le réseau postal et de maintenir la qualité et l'étendue de ce service universel. Si ce monopole n'est pas maintenu, deux risques sont encourus : soit les prestations de la Poste diminueront de plus en plus, soit les tarifs augmenteront.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont a priori les premières conclusions de ce rapport ?

2. Dans quelles directions s'orientent ces "mesures à venir"?

Stellungnahme des Bundesrates

L'évaluation du marché postal en vertu de l'article 35 de la loi sur la poste présentera les conséquences de l'abaissement de la limite du monopole sur les lettres de 100 à 50 grammes en Suisse et de l'ouverture complète du marché postal en Europe. Elle montrera en quoi les tendances observées influencent la question de l'ouverture du marché des lettres. Cela, afin que la décision quant au maintien ou non du monopole résiduel puisse être prise en connaissance des expériences réalisées ces dernières années.

Le rapport est en cours d'élaboration. Le Conseil fédéral prévoit de le soumettre à l'Assemblée fédérale cet automne, conformément à la loi. C'est à ce moment qu'il présentera ses conclusions.

Réponse du Conseil fédéral.