Wortlaut

Actuellement, les médias et les scientifiques parlent beaucoup des effets nocifs qu'ont les principes actifs et les métabolites des pesticides chimiques de synthèse sur la santé. L'accent est mis sur la santé des utilisateurs de pesticides, surtout des paysans, des ouvriers agricoles, des amateurs de jardinage et de leur famille, ainsi que sur la santé des consommateurs, surtout des enfants (en bas âge, notamment) et des femmes enceintes. Les personnes qui vivent dans un secteur pollué ainsi que celles qui se nourrissent d'aliments issus de l'agriculture traditionnelle sont également visées.

Il est de plus en plus évident, études scientifiques à l'appui, que l'exposition aux pesticides et la santé publique ne font pas bon ménage. Conformément à leurs tâches ainsi qu'au devoir de diligence et au principe de précaution figurant dans la Constitution, l'Office fédéral de la santé publique et l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires sont tenus d'agir dans ce domaine.

La réponse du Conseil fédéral à la question 15.5341 ne fournissant pas suffisamment d'éléments, je le prie de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles tâches concrètes confie-t-il aux offices susmentionnés concernant l'exposition aux pesticides et la santé publique ? Comment les offices assument-ils ces tâches et à quelles compétences internes ont-ils recours pour y parvenir ?

2. Quelles ressources manque-t-il potentiellement aux offices pour qu'ils puissent assumer ces tâches ?

3. Quelles conclusions concrètes le Conseil fédéral tire-t-il des études scientifiques menées à ce jour ?

4. Quelles questions fondamentales doivent encore être clarifiées concernant l'exposition aux pesticides et la santé publique, vues avant tout sous l'angle du devoir de diligence et du principe de précaution ?

5. Comment les procédures d'agréments des pesticides doivent-elles être adaptées pour être conformes au devoir de diligence et au principe de précaution ?

6. Quelles mesures le Conseil fédéral prévoit-il de prendre pour diminuer, voire éviter l'exposition aux pesticides actuelle de la population suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le terme "pesticide", qui a un sens générique, désigne à la fois les produits phytosanitaires et les biocides. Compte tenu du texte de l'interpellation, on peut supposer que les questions portent uniquement sur les produits phytosanitaires. C'est pourquoi les réponses se limitent à cet aspect.

1. Le rapport du Conseil fédéral du 21 mai 2014 en réponse au postulat Moser 12.3299, "Évaluation du besoin de plan d'action visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires" (http ://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/34897.pdf), présente un aperçu des mesures mises en place dans le domaine des produits phytosanitaires. C'est l'Office fédéral de l'agriculture qui est chargé d'homologuer les produits phytosanitaires. Dans le cadre de la procédure d'homologation, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) mène une évaluation sanitaire du produit concerné. Quant au Secrétariat d'État à l'économie (SECO), il se penche sur les risques pour les utilisateurs professionnels de ces produits. L'Office fédéral de la santé publique enfin n'a aucune tâche spécifique liée aux produits phytosanitaires.

Des collaborateurs spécialisés de l'OSAV examinent les propriétés toxicologiques des produits phytosanitaires. Au bénéfice d'un vaste réseau, ils sont reconnus comme des experts dans les organismes internationaux. Les conclusions auxquelles parviennent ces organismes sont prises en considération dans les processus décisionnels en Suisse, par exemple pour la définition des concentrations maximales de résidus de produits phytosanitaires ainsi que pour l'étiquetage et la classification de ces produits dans un but de protection de la santé. Pour leur part, les collaborateurs spécialisés du SECO évaluent la sécurité des personnes qui appliquent les produits phytosanitaires à titre professionnel. À l'aide de modèles de calcul reconnus, ils estiment le degré d'exposition de ces personnes, mais aussi de celles qui sont chargées des travaux postérieurs sur les surfaces agricoles traitées.

2. Les ressources à disposition permettent d'exécuter, au fur et à mesure, les tâches découlant de la procédure d'homologation, en particulier parce que de nombreuses évaluations sont réalisées par des organismes internationaux et ne sont pas refaites en Suisse. On constate toutefois une augmentation régulière de la charge de travail liée à l'adaptation des évaluations, à l'analyse des publications scientifiques internationales et au traitement des questions posées sur les produits phytosanitaires. Compte tenu des ressources limitées, il faut prioriser les tâches en fonction des risques. Une évaluation préventive systématique de toutes les publications scientifiques et semi-scientifiques n'est pas pertinente pour renforcer la protection de la santé, ce qui n'est d'ailleurs pas possible avec les ressources disponibles.

3.-6. Les services fédéraux compétents se tiennent informés en permanence des derniers résultats de la recherche scientifique. L'actuelle élaboration du plan d'action concernant les produits phytosanitaires (voir le rapport mentionné sous ch. 1) permet de spécifier les risques encourus par les utilisateurs et les consommateurs et de définir les mesures à prendre pour les réduire encore. Ce plan d'action sera vraisemblablement approuvé par le Conseil fédéral fin 2016. Il est donc trop tôt pour se prononcer plus en détail sur ces points. En ce qui concerne les personnes qui habitent à proximité de zones traitées et les personnes non directement concernées, des mesures pour réduire davantage les risques qu'elles encourent sont prévues, notamment grâce au remaniement régulier des instructions pratiques relatives aux autorisations de l'épandage aérien.

Réponse du Conseil fédéral.