Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter, dans le rapport sur le service public, la manière dont on pourrait limiter la présence de la SSR sur Internet à une audiothèque et à une vidéothèque regroupant ses propres émissions. Il est en outre chargé de présenter l'évolution des dépenses de la SSR liées à Internet au cours des cinq dernières années.

Begründung

Sur Internet, il y a aujourd'hui suffisamment de concurrence dans toutes les régions du pays. De nombreux journaux sont présents sur Internet, des radios et des télévisions privées proposent une offre en ligne, et on trouve divers autres portails privés en ligne qui fournissent des informations consacrées notamment au sport, à la culture, au divertissement et à la formation. L'offre de la SSR sur Internet peut donc se limiter à la présence d'une audiothèque et d'une vidéothèque regroupant ses propres émissions. À cet égard, on s'inspirera du site www.zdf.de.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La Concession SRG SSR du 28 novembre 2007 (Concession SSR ; FF 2011 7341, 2012 8391, 2013 2895) exige que le site internet de la SSR soit fortement axé sur les contenus audio et vidéo, sans toutefois l'être exclusivement, afin de rester moderne et de tirer pleinement profit de ce média. Pour bénéficier d'une large acceptation auprès des divers publics cibles (art. 3 al. 2 Concession SSR), l'offre en ligne de la SSR doit être attrayante, concurrentielle et adaptée aux utilisateurs, avec des contenus audio et vidéo, des graphiques, du texte, etc. La SSR est cependant tenue de respecter certaines conditions de sa concession visant à protéger les autres acteurs du marché, concernant la longueur des textes et leur lien avec des contenus audio et/ou vidéo (art. 13 al. 2 à 4 Concession SSR).

Dans son rapport sur le service public (voir postulat de la CTT-E 14.3298, "Rapport relatif aux prestations de service public de la SSR"), le Conseil fédéral traitera des aspects relatifs aux prestations fournies sur l'internet et aux dépenses correspondantes de la SSR. Il envisage de procéder conformément au mandat du Conseil des États visant à établir un rapport en réponse au postulat. Une présentation de la manière dont on pourrait limiter la présence de la SSR sur l'internet à une audiothèque et à une vidéothèque de ses émissions n'est pas judicieuse car elle restreindrait trop la discussion. En outre, aucun pays voisin ne soumet les diffuseurs du service public à une telle mesure.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.