Wortlaut

La Régie fédérale des alcools publie chaque année une brochure intitulée "L'alcool en chiffres". Cette brochure indique notamment la quantité de vin suisse et étranger consommé dans notre pays au cours des six dernières années. Ces données présentent un intérêt certain non seulement pour l'économie vitivinicole mais aussi pour les décideurs politiques.

Or, depuis de nombreuses années, la quantité de vin étranger importé en Suisse par des particuliers en franchise de toute redevance (trafic touristique) est invariablement estimée à 6,3 millions de litres par an.

Une telle estimation, identique année après année, ne paraît pas réaliste. Comment peut-on imaginer, par exemple, que l'introduction du cours plancher de 1,20 franc pour 1 euro par la Banque nationale suisse (BNS) le 6 septembre 2011 n'ait eu aucun effet sur le tourisme d'achat ?

1. Sur quelle base la quantité de vin étranger importé en Suisse par des particuliers en franchise de toute redevance est-elle estimée par la Régie fédérale des alcools ?

2. Pourquoi cette quantité est-elle estimée, année après année, à 6,3 millions de litres, alors que la situation démographique, conjoncturelle et monétaire évolue ?

3. Dès lors que la BNS a supprimé le cours plancher de 1,20 franc pour 1 euro le 15 janvier 2015, n'est-il pas indispensable de faire une estimation plus précise en vue de la prochaine parution de la brochure "L'alcool en chiffres"?

4. La Régie fédérale des alcools serait-elle à l'avenir prête à actualiser régulièrement son estimation ?

Stellungnahme des Bundesrates

La brochure "L'alcool en chiffres" a vu le jour en 2009. Elle succède à différents recueils de statistiques publiés par la Régie fédérale des alcools (RFA) depuis les années 1880. "L'alcool en chiffres" contient entre autres des informations sur la consommation d'alcool en Suisse sous forme de boissons fermentées et de boissons distillées. Pour ce faire, la RFA utilise des données issues de ses propres activités et des chiffres publiés par d'autres offices fédéraux. Les importations de vin et de boissons spiritueuses dans le cadre du trafic touristique sont basées sur des estimations.

1. Les estimations portant sur la quantité de vin et de spiritueux importés en Suisse dans le trafic touristique remontent à des recensements effectués à la frontière par l'Administration fédérale des douanes (AFD) dans les années 70 et 80, sur mandat de la RFA. Le dernier recensement a été réalisé en 1989 et 1990. Par la suite, ces estimations ont été établies sur la base de sondages téléphoniques ponctuels auprès de consommatrices et consommateurs. La dernière enquête date de la période 1999 à 2001. Elle avait pour but de mesurer les effets de l'introduction du taux d'imposition unique pour les boissons spiritueuses. Suite à des réductions d'effectifs et à divers programmes de réduction de tâches, ces estimations n'ont plus été actualisées depuis 2001.

2. Différentes options ont été évaluées afin d'adapter ces estimations aux évolutions socioéconomiques de ces quinze dernières années. Un recensement à la frontière par l'AFD aurait engendré des coûts administratifs disproportionnés et perturbé fortement la fluidité du trafic. En l'absence d'autres données fiables, la RFA a finalement opté pour le maintien inchangé de ses estimations afin de garantir la comparabilité des statistiques sur le long terme.

3. L'évolution des taux de change peut avoir des effets sur les importations privées de boissons alcooliques. Par manque de recul et compte tenu de la volatilité des fluctuations de change, il est difficile de quantifier avec précision l'influence de ce facteur sur les comportements d'achats des consommateurs et des consommatrices.

4. La RFA est prête à revoir ses estimations sur la base de nouvelles connaissances concernant les importations de boissons alcooliques dans le cadre du trafic touristique.

Réponse du Conseil fédéral.