Wortlaut

Le 8 avril 2015 un peu avant 21 heures, TV5Monde a subi une attaque composée de plusieurs actions informatiques coordonnées destructives (à destination du réseau informatique interne) ou invasives (à destination du site Internet et des réseaux sociaux) qui ont fortement endommagé son système d'information. Cette attaque a conduit à la neutralisation des plateformes de diffusion des chaînes de télévision (écran noir sur les 12 chaînes) et à la perte de contrôle partielle du site Internet et des réseaux sociaux de TV5Monde. Vers 5 heures du matin, tous les départs ont pu diffuser un programme unique. Vers 10 heures du matin, chaque chaîne a retrouvé sa programmation propre ; vers 18 heures, les productions propres de la chaîne retrouvaient l'antenne. En parallèle, les équipes ont repris la main sur le site Internet et les réseaux sociaux, mais à ce jour ils sont encore sinistrés, tous les flux automatiques devant être réalisés manuellement.

L'Agence Française de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) a oeuvré en soutien de TV5Monde dans les heures qui ont suivi et a dépêché sur site dès le lendemain matin et jusqu'à mi-mai une équipe de techniciens. Les équipes de cette agence travaillent encore étroitement avec celles de TV5Monde.

Il n'est aucunement exclu que TV5 Monde subisse, à nouveau, une telle attaque, vu les failles décelées par les pirates informatiques.

C'est la raison pour laquelle ce diffuseur francophone, dans lequel la Suisse est partenaire, a dû se résoudre à prendre, d'une manière urgente, des mesures de sécurité supplémentaires et indispensables, en termes informatiques et de ressources humaines, dont le coût est estimé à 4,3 millions d'euros en 2015, à 3,4 millions d'euros en 2016 et à 2,4 millions d'euros en 2017 et 2018.

Compte tenu de l'économie générale de la chaîne, de la structure de ses coûts, TV5Monde, seule, ne pourra faire face à ces coûts supplémentaires imprévus et indépendants de sa volonté, sans réduire considérablement son activité, son réseau de diffusion, sa production, ses acquisitions, ce qui aura pour conséquence d'induire d'autres coûts supplémentaires (indemnités de rupture de contrats, litiges), et de réduire ses recettes (publicité et distribution).

Le fait de ne plus pouvoir publier de vidéos sur son site Internet pendant plusieurs semaines (et de le faire en mode dégradé pendant plusieurs mois) aura des conséquences significatives sur les recettes de l'année 2015 et il sera extrêmement difficile, voire impossible pour la chaîne, de restaurer à l'avenir la fréquentation de son site quand il sera de nouveau en état de fonctionner normalement.

La chaîne a lancé un appel urgent à l'aide auprès des pays partenaires, dont la Suisse, qui a une excellente visibilité internationale grâce à TV5Monde. Cette aide financière extraordinaire de notre pays pour 2015 et 2016, dans la proportion de sa participation au financement ordinaire de ce diffuseur, est donc urgente et ne saurait attendre l'an prochain, faute de quoi des pays ne seront plus couverts par TV5Monde.

Il n'est point besoin de discuter maintenant des surcoûts de 2017 et 2018, puisque le nouveau mandat de prestation entrera en vigueur dès 2017 et qu'il devrait tenir compte de ces coûts extraordinaires.

Au vu de ce qui précède, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral est-il au courant des conséquences financières exactes de cette cyber-attaque ?

2. Si cela est le cas, comme nous le pensons, est-il prêt à participer, cette année encore, avec les autres pays partenaires, au financement extraordinaire des mesures d'urgence, dans la proportion de sa participation financière ordinaire à cette chaîne ?

3. Le Conseil fédéral est-il également prêt à contribuer à un financement extraordinaire pour les mesures qui seront prises en 2016 ?

L'urgence est demandée pour des raisons évidentes