Wortlaut

Le changement climatique a déjà commencé. Dans de nombreuses régions de Suisse, juillet 2015, avec ses vagues de chaleur, a été le mois le plus chaud depuis le début des mesures en 1864. À cela se sont ajoutées les quantités de précipitations nettement inférieures à la moyenne et une longue période de sécheresse. Dans l'agriculture, les récoltes en ont pâti. Les vaches ont disparu des prairies, car il a fallu les affourager dans les étables. Le nombre de personnes âgées décédées en juillet a été supérieur à la moyenne.

En décembre, la communauté internationale planchera sur le nouvel accord sur le climat, qui remplacera en 2020 le régime actuel fixé à Kyoto. 2015 est une année charnière pour la protection du climat, puisque les valeurs de référence de la politique climatique des États participants seront alors définies, tout comme les objectifs de la nouvelle loi sur le CO2, qui sera mise en consultation dans le courant de l'année prochaine.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Conséquences et coûts du changement climatique.

a. Quels sont, jusqu'à présent, les conséquences et les coûts économiques estimés de l'été caniculaire 2015 en Suisse ?

b. Quels sont les conséquences et les coûts économiques du changement climatique en Suisse depuis 2000 ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt, vu l'accélération du changement climatique, à adapter à la hausse l'objectif de réduction des gaz à effet de serre pour l'an 2020 prévu par la loi sur le CO2 ainsi que l'objectif de réduction fixé dans le cadre du mandat de négociation de la Conférence sur le climat de décembre 2015 à Paris ?

a. Est-il prêt à faire passer l'objectif de réduction pour 2020 de 20 à 40 % ?

b. Est-il prêt à faire passer l'objectif de réduction pour 2030 de 50 à 60 % ? À cet égard, la plus grande partie des économies devront être réalisées en Suisse.

Dorénavant, afin que l'objectif des 2 degrés soit respecté, il ne faudrait pas consommer plus de 20 % des réserves d'énergies fossiles connues. Or, les marchés financiers partent du principe selon lequel toutes les réserves seront exploitées.

3. Le Conseil fédéral compte-t-il s'engager afin que les investissements du système financier dans des agents énergétiques fossiles soient réduits, en conformité avec l'objectif des 2 degrés ?

À l'avenir, les villes et les communes devront réfléchir davantage à des solutions permettant de s'adapter au changement climatique (p. ex. végétalisation, aération). La population souffre de la chaleur et a des problèmes de santé.

4. Quels moyens légaux et financiers le Conseil fédéral envisage-t-il pour aider les villes et les communes à résoudre les problèmes liés au changement climatique ?

5. Que penserait-il d'un fonds d'adaptation au changement climatique alimenté selon le principe du pollueur-payeur, qui permettrait de contribuer au financement des conséquences du changement climatique dans les villes et les communes ?

Les pays les plus pauvres sont particulièrement affectés par le changement climatique, alors qu'ils y ont le moins contribué. Pays industrialisé, la Suisse doit une bonne partie de sa prospérité à la consommation de ressources fossiles ; à ce titre, elle doit assumer sa part de responsabilité dans la protection du climat et dans l'adaptation au changement climatique dans ces pays.

6. Que penserait le Conseil fédéral d'un fonds d'adaptation au changement climatique alimenté selon le principe du pollueur-payeur, qui permettrait de contribuer au Fonds vert pour le climat afin de financer des mesures d'adaptation et de protection climatique dans les pays les plus pauvres ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les répercussions de la canicule de 2015 et les coûts économiques qui en découlent n'ont pas encore été analysés en détail. De premières évaluations climatologiques figurent dans le Bulletin climatologique été 2015 publié par "MétéoSuisse". Cet office présentera une étude approfondie d'ici à fin 2015. Les calculs du monitorage de la mortalité de l'Office fédéral de la statistique montrent que le nombre de décès enregistrés pendant les trois premières semaines de juillet pour la classe d'âge des 65 ans et plus dépasse de 350 décès les prévisions. Une analyse de l'OFEV, de l'OFSP, de l'OFPP, de "MétéoSuisse" et d'autres offices fédéraux est en cours d'élaboration et sera disponible pour fin 2016. En revanche, il existe diverses études sur la canicule de 2003, encore plus chaude et plus sèche que celle de 2015. Elles sont reprises dans le rapport de synthèse de "ProClim", le forum sur le climat et le changement global de l'Académie suisse des sciences naturelles ("ProClim", 2005 : Canicule de l'été 2003. Rapport de synthèse). Les pertes de récolte dues aux longues périodes de sécheresse, qui génèrent des coûts directs, ont été estimées à 500 millions de francs pour l'année 2003. De plus, le recul de la productivité du travail et la hausse de la consommation en électricité pour assurer les systèmes de refroidissement induisent également des coûts. La consommation nationale d'énergie avait alors atteint un premier pic, qui s'expliquait par le besoin accru en électricité à des fins de refroidissement. La canicule de l'été 2003 avait eu des effets positifs et négatifs sur la production hydroélectrique, en fonction du type de centrale. Les centrales au fil de l'eau avaient ainsi enregistré des baisses de production en raison des faibles débits des cours d'eau. À l'inverse, les centrales à accumulation, alimentées par les eaux glaciaires, avaient profité d'un accroissement de l'eau de fonte. Dans l'ensemble, en 2003, la production d'énergie hydraulique n'avait été inférieure que de 0,8 % à la moyenne de la décennie précédente. La production d'énergie nucléaire, quant à elle, avait dû être ralentie de 25 % pendant deux mois, ce qui s'était traduit par une baisse de 4 % de la quantité d'électricité totale produite. Il convient par ailleurs de mentionner le nombre de décès prématurés (près de 1000 cas en 2003) et de maladies cardio-vasculaires dus à la chaleur, qui, malgré leur importance économique, ne peuvent que difficilement être exprimés en unités monétaires. Il n'existe aucune étude approfondie sur les coûts économiques générés jusqu'à présent par le changement climatique en Suisse. En revanche, des modèles admettant un réchauffement moyen chiffrent les dégâts prévus dans le pays (communauté de travail Ecoplan/Sigmaplan 2007). Ces coûts devraient s'élever à 0,15 % du produit intérieur brut en 2050 et augmenter nettement par la suite. Calculés pour l'ensemble du XXIe siècle, les dégâts escomptés devraient se monter en moyenne à un milliard de francs par an. Un modèle mis à jour sera présenté par l'EPFL en 2016.

2. Le Conseil fédéral a lié sa proposition d'élever l'objectif de réduction d'ici à 2020 à la condition que d'autres émetteurs importants renforcent aussi leurs efforts en la matière. Or, compte tenu de l'évolution internationale, il estime que la proposition suisse d'élever son objectif de réduction n'est pas d'actualité. Pour la période après 2020, la Suisse a remis le 27 février 2015 son objectif de réduction à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Elle propose de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50 % d'ici à 2030, ce qui correspond à la fourchette de 40 à 70 % recommandée par les milieux scientifiques afin de respecter l'objectif des deux degrés. Toutefois, il revient à l'Assemblée fédérale d'inscrire dans la loi révisée sur le CO2 les objectifs à poursuivre après 2020 à l'échelle tant globale que nationale. Le Conseil fédéral mettra vraisemblablement en consultation un projet en ce sens à l'été 2016.

3. Pour encourager les investisseurs à adopter un comportement plus écologique, il faut que des informations pertinentes soient disponibles et que la transparence soit accrue en matière d'émissions de gaz à effet de serre liées aux investissements et aux participations dans des entreprises. L'OFEV est sur le point d'achever une étude qui contribuera à améliorer la situation des données en Suisse. Les risques découlant des investissements pour accéder aux réserves d'énergies fossiles sont aujourd'hui de plus en plus pris au sérieux, également par le secteur de la finance. Le Conseil fédéral suit cette évolution de près et soutient les efforts internationaux visant à obtenir des mesures standardisées, notamment des répercussions climatiques des investissements. Ces mesures devraient être réalisées avec les acteurs intéressés et rendues accessibles au secteur de la finance suisse en collaboration avec l'initiative 2 degré-Investing, réseau technique pour les investissements climatiques. Le Conseil fédéral examine par ailleurs dans quelle mesure cette thématique peut être prise en compte dans le cadre de la définition de la politique climatique pour l'après 2020 et veut étudier les différentes possibilités pour promouvoir les investissements écologiques.

4./5. Le mandat légal de la Confédération se limite à la coordination de mesures et à l'élaboration de bases en vue de l'adaptation au changement climatique (art. 8 de la loi sur le CO2, RS 641.71). Le Conseil fédéral a adopté une stratégie nationale qui, dans une première partie, définit les défis, les objectifs ainsi que les champs d'action et, dans une seconde partie, présente les mesures concrètes des offices fédéraux. Au printemps 2015, l'OFEV a publié un guide sur le processus d'adaptation au changement climatique dans les cantons et les communes. Début 2016, les cantons devront pour la première fois rendre compte de la mise en oeuvre des mesures qu'ils ont adoptées. Cette première série de rapports indiquera si la Confédération doit s'impliquer davantage. La Confédération soutient en outre les villes dans leurs efforts d'adaptation, dans le cadre des possibilités légales, en mettant à leur disposition des bases de connaissance. L'OFEV planifie ainsi pour 2016 un travail de recherche en collaboration avec les villes de Zurich, de Bâle et de Genève au sujet du conflit supposé entre l'objectif de densification du tissu urbain et celui d'adaptation au changement climatique visant à créer et à préserver des espaces non construits et des couloirs d'aération.

6. Lors d'une conférence des donateurs début septembre 2015, la Suisse a réaffirmé sa volonté de participer à la mobilisation de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020. Provenant de sources publiques et privées, ces fonds seront mis en oeuvre pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et pour l'adaptation au changement climatique dans les pays en développement. Pour l'heure, aucune clé de répartition entre les États n'a été convenue, et les méthodes pour déterminer les fonds que les États peuvent comptabiliser pour financer la politique climatique internationale sont en cours d'élaboration. La Suisse s'engage en faveur d'un financement fondé sur le principe de causalité. Par conséquent, elle avait calculé en 2011 sa contribution aux 30 milliards de dollars de démarrage ("Fast Start Financing") surtout en fonction de sa part d'émissions mais aussi, dans une moindre mesure, selon sa capacité financière. Elle continuera à s'engager pour que le financement international dans le domaine du climat intègre le principe de causalité. La création d'un fonds spécifique consacré à l'adaptation au changement climatique et son alimentation par une affectation partielle des recettes de la taxe sur le CO2 n'est cependant pas compatible avec le système incitatif en matière climatique et énergétique proposé par le Conseil fédéral, système qui veut assurer le passage de l'encouragement à l'incitation et redistribuer l'ensemble des recettes à l'économie et à la population.

Réponse du Conseil fédéral.