Wortlaut

Au sein de la société civile, on assiste à une solidarité croissante à l'égard des requérants d'asile qui cherchent un refuge dans notre pays. De plus en plus de citoyens souhaitent apporter leur aide et cherchent des moyens d'agir. Cet engagement de particuliers est une chance à saisir, d'autant que les contacts directs constituent le meilleur remède contre la peur et la xénophobie.

La solidarité est telle que certaines personnes sont prêtes à accueillir des requérants chez elles et à s'en occuper. Pour l'heure, une telle mesure n'est possible que dans quatre cantons. Dans ces cantons, les oeuvres d'entraide prêtent leur assistance tant aux requérants qu'aux personnes qui les accueillent. Mais dans d'autres cantons, les personnes désireuses d'héberger un requérant d'asile se heurtent à des obstacles qui constituent bien plus des entraves administratives que des exigences légitimes. C'est pourquoi je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Estime-t-il aussi que l'engagement de particuliers est un atout précieux et qu'il serait donc opportun de faciliter la mise en oeuvre des solutions adéquates qu'ils proposent ?

2. Par quelles mesures pourrait-on faciliter l'engagement de la société civile et rendre plus efficaces les initiatives prises ?

3. Quelles mesures pourrait-on prendre, en collaboration avec les cantons, pour que les offres émanant de particuliers en matière notamment de logements et de formations se multiplient ?

4. Quelles mesures pourrait-on prendre, en collaboration avec les milieux économiques, pour que les personnes qui bénéficient d'une protection en Suisse aient la possibilité d'exercer une activité lucrative ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Le Conseil fédéral félicite expressément la population pour son engagement et pour la solidarité dont elle fait preuve envers les personnes relevant du domaine de l'asile. Il estime, en particulier, que cette mobilisation apportera une contribution à l'intégration sociale de celles et ceux qui ont besoin d'être protégés en Suisse. Les personnes qui entrent dans notre pays pour y demander l'asile sont d'abord hébergées dans un centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de la Confédération. Durant cette première phase, la Confédération est responsable de la prise en charge, de l'assistance et de l'hébergement de ces requérants d'asile. La durée moyenne de leur séjour dans un CEP est de 29 jours (chiffres relevés au premier semestre 2015). Pendant le séjour au CEP, une collaboration directe avec des particuliers (notamment par l'hébergement de requérants d'asile) n'est pas souhaitable. Qui plus est, elle serait difficile à organiser. Durant cette courte période, en effet, un grand nombre de tâches administratives doivent être menées à bien, dont l'enregistrement des personnes concernées, la clarification de leur état de santé et une première audition. Après cette première phase, les requérants sont répartis entre les cantons selon une clé de répartition prévue à l'article 21 de l'ordonnance 1 sur l'asile (RS 142.311). Pour des raisons de compétences cantonales fixées dans la Constitution fédérale, la Confédération n'est alors plus habilitée à influer sur l'organisation de l'hébergement ni sur l'approvisionnement et l'encadrement des personnes à protéger, ces compétences étant exclusivement dévolues aux cantons. Ainsi, ces derniers décident eux-mêmes s'ils souhaitent collaborer avec des particuliers dans les domaines de l'asile et des réfugiés. Ce sont donc eux qui sont les interlocuteurs pour les initiatives ayant trait à l'hébergement de personnes relevant du domaine de l'asile par des privés.

3. L'encouragement de l'intégration prônée et coordonnée par l'État n'est couronné de succès que si la société et les milieux économiques font preuve d'ouverture vis-à-vis des immigrants. À cet égard, les programmes d'intégration cantonaux (PIC), que la Confédération cofinance, soutiennent, notamment, les offres des oeuvres d'entraide favorables à l'implication de volontaires appartenant à la population civile. Leur engagement peut par exemple consister à accompagner des requérants dans des situations sociales ou scolaires, à les encourager à parler la langue locale, à favoriser les rencontres locales de ces personnes et à les aider à développer leur capacité de se faire comprendre. De même, le Secrétariat d'État aux migrations et le Secrétariat d'État à l'économie soutiennent actuellement, par leur programme de mentorat 2014-2016, pas moins de 27 projets de mentorat, dont bénéficient également les personnes relevant du domaine de l'asile.

4. L'encouragement de l'insertion professionnelle est un élément clé des PIC. À ce titre, la Confédération, les cantons et les communes mènent un dialogue avec les associations faîtières de l'économie et plusieurs associations représentant les intérêts d'une branche économique (http ://www.dialog-integration.ch/fr/au-travail). Tous ces partenaires se sont ainsi mis d'accord pour recruter davantage de main-d'oeuvre indigène et prendre aussi en compte les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire. Enfin, le Conseil fédéral renvoie aux mesures prévues en lien avec la mise en oeuvre de l'article 121a de la Constitution. Il entend réduire les barrières administratives auxquelles doivent faire face les réfugiés reconnus et les personnes admises à titre provisoire, afin qu'ils puissent accéder plus facilement au marché du travail. L'obligation d'obtenir une autorisation pour exercer une activité lucrative devrait ainsi être remplacée par une simple procédure d'annonce.

Réponse du Conseil fédéral.