Wortlaut

En 2010, nous avons déposé au Conseil national une interpellation intitulée "Hausse des coûts du système de santé" (10.3105). Au travers de cette intervention, nous demandions au Conseil fédéral de déterminer pour chacune des causes classiques de l'augmentation globale des coûts de la santé quelle était leur incidence sur l'accroissement de ces coûts. Le Conseil fédéral a répondu de manière satisfaisante à cette interpellation en précisant notamment qu'entre 1998 et 2007, les coûts de la santé avaient augmenté de 38,7 %, soit 34,5 % dus à l'accroissement du volume des prestations et seulement 4,2 % imputables à la hausse des prix. Dans un souci d'actualisation des données, nous prions le Conseil fédéral de nous dire, pour les années 2010 à 2014 - ou en prenant d'autres années de référence en cas de nécessité -, quelle est, dans l'augmentation globale des coûts de la santé en Suisse, la part imputable :

1. à l'augmentation de la consommation de prestations médicales au sens le plus large incluant, entre autres, l'achat de médicaments, les prestations des hôpitaux, les consultations chez les médecins et les soins ambulatoires (effet volume);

2. à l'accroissement des prix unitaires des prestations médicales globales (effet prix);

3. aux progrès des technologies médicales et

4. à l'allongement de la durée moyenne de la vie humaine.

Pour autant qu'elles existent et qu'elles soient pertinentes, des comparaisons avec les statistiques prévalant en ce domaine dans quelques pays étrangers seraient les bienvenues.

Begründung

Les coûts de la santé ne cessent d'augmenter. Ils devraient le faire à hauteur de 3,5 % pour 2015 alors que l'inflation est nulle. Ces coûts représentent aujourd'hui presque 12 % du PIB contre seulement 8,1 % en 1990. Le grand public estime que la hausse continuelle des primes versées aux caisse-maladies est avant tout due à l'augmentation des prix des prestations médicales. Les experts savent qu'il n'en est rien. Mais ils ne sont pas tous d'accord lorsqu'il s'agit de quantifier les facteurs qui se trouvent à l'origine de l'accroissement des coûts de la santé, cela notamment parce que ces déterminants sont interdépendants.

Quoi qu'il en soit, il paraît très souhaitable que les acteurs de notre système de santé et la population connaissent, année après année, la part imputable à chaque cause classique dans l'augmentation globale des coûts de la santé.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Selon la statistique de synthèse "Coûts et financement du système de santé" de l'Office fédéral de la statistique (OFS) publiée en octobre 2015 et disponible sur le site de l'OFS (www.statistique.ch > Thèmes > 14 - Santé > Coût, financement > Données, indicateurs), les coûts de la santé sont passés de 62,495 milliards de francs en 2010 à 69,227 milliards de francs en 2013 (dernières données disponibles ; les données 2015 seront disponibles en automne 2017). En 2010, ces coûts représentaient 10,3 % du PIB, en 2013, ils se montaient à 10,9 % du PIB. La croissance totale des coûts de la santé sur cette période est de 10,8 %. Elle est imputable à raison de 12,2 % à l'accroissement du volume des prestations globales. L'accroissement du volume des prestations comprend aussi bien la croissance quantitative que qualitative des prestations. Celles-ci incluent entre autres les prestations hospitalières, les soins ambulatoires auprès des hôpitaux et des cabinets médicaux, les dépenses de médicaments et autres biens de la santé, les dépenses de prévention et d'administration de la santé.

2. La croissance totale des coûts de la santé de 10,8 % entre 2010 et 2013 est également influencée par l'évolution des prix : Ces derniers ont baissé de 1,4 % entre l'année 2010 et l'année 2013 (moyennes annuelles) pour l'ensemble des prestations de la santé recensées dans l'indice des prix à la consommation (IPC) de l'OFS. Cette baisse des prix des prestations de santé se traduit approximativement dans la même ampleur sur l'évolution des coûts de la santé.

3. Il n'est pas possible d'isoler les données statistiques nécessaires à l'identification de l'effet des progrès des technologies médicales sur l'évolution globale des coûts de la santé.

4. Il n'est pas possible d'isoler les données statistiques nécessaires à l'identification de l'effet de l'allongement de la durée moyenne de la vie humaine sur l'évolution globale des coûts de la santé.

Concernant les comparaisons internationales, des données sur les coûts de la santé et leur évolution sont disponibles, notamment auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l'Office statistique de l'Union européenne (Eurostat). Par contre, il n'existe pas de données décomposées selon les effets de volume et de prix permettant de comparer les évolutions globales des coûts de la santé au niveau international.

Réponse du Conseil fédéral.