Wortlaut

Je charge le Conseil fédéral de prendre les mesures suivantes :

1. Cellule d'intervention : l'arrivée en masse de réfugiés exige une capacité de réaction rapide de la part de la Confédération et des cantons, aussi bien pour les enregistrer que pour les accueillir. Le Conseil fédéral instituera une cellule d'intervention qui permettra de réagir rapidement à l'évolution de la situation. Outre l'intervention des autorités chargées des migrations et du Corps des gardes-frontière, on examinera la possibilité de confier subsidiairement des tâches logistiques et humanitaires à l'armée.

2. Communication : le Conseil fédéral communiquera de manière suivie et proactive l'évolution de la situation et les mesures préparatoires, afin que la population soit tenue au courant de la situation prévalant en Suisse.

3. Renforcement de l'aide humanitaire : dans les camps de réfugiés proches de la zone de conflit syrienne, la situation ne cesse d'empirer. L'approvisionnement des gens n'est plus assuré. Le Conseil fédéral est donc chargé de soumettre au Parlement un crédit supplémentaire pour augmenter d'au moins 100 millions de francs les moyens destinés à la zone de conflit syrienne.

4. Offre de médiation : le Conseil fédéral offrira activement nos services diplomatiques en vue d'une médiation entre les parties au conflit syrien. Cette offre visera à débloquer les négociations internationales entre membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU.

5. Coopération en Europe : le Conseil fédéral s'engagera fermement en faveur d'un renforcement de la coopération, d'un partage des charges et de la répartition des réfugiés en Europe selon des critères transparents.

6. Accueil des réfugiés : la Suisse se déclarera prête à accueillir davantage de réfugiés dans le cadre de la responsabilité commune de l'Europe.

Begründung

L'Europe doit faire face à une vague sans précédent de réfugiés. Une grande partie d'entre eux cherchent en ce moment à se rendre en l'Allemagne et la Suisse n'est pas une destination prioritaire. Malgré le chiffre élevé de réfugiés en Europe, le nombre de requérants en Suisse est resté stable. La révision de la loi sur l'asile et l'accélération concomitante des procédures constituent des mesures à la fois cruciales à long terme et respectueuses de la tradition humanitaire de la Suisse. Vu la situation actuelle, il se pourrait toutefois que le nombre de réfugiés augmente rapidement en Suisse aussi. Il est donc essentiel que notre pays se prépare à cet événement et que la population en soit informée.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les autorités compétentes de la Confédération et des cantons suivent en permanence la situation sur le plan migratoire. À cette fin, un groupe d'experts composé de représentants du Secrétariat d'État aux migrations (SEM), du Corps des gardes-frontière, du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et des cantons a été mis en place. Ce groupe est chargé d'évaluer les informations et de planifier et préparer les mesures nécessaires. En cas de besoin, il peut rapidement être converti en état-major spécial. Il n'est donc pas nécessaire à l'heure actuelle de créer un nouvel organe tel qu'une cellule d'intervention.

2. Comme jusqu'à présent, le Conseil fédéral continuera à communiquer de manière proactive sur les développements dans le domaine migratoire et les possibles mesures préparatoires.

3. La Suisse a mis 178 millions de francs à disposition des victimes de la crise en Syrie depuis 2011 et 20 millions de francs pour celles de la crise en Irak depuis 2014. Le 18 septembre 2015, le Conseil fédéral a annoncé que l'aide financière liée aux crises en Syrie, en Irak et dans la Corne de l'Afrique allait être rehaussée de 70 millions de francs pour les années 2015 et 2016. Par la suite, le Conseil fédéral a sollicité un crédit supplémentaire de 30 millions de francs pour 2015 auprès du Parlement. La Délégation des finances a déjà donné son assentiment, le 16 octobre, au crédit provisoire demandé. 40 millions de francs restants seront compensés au sein du Département fédéral des affaires étrangères.

4. La Suisse soutient les efforts de paix menés dans le cadre du conflit en Syrie. C'est pourquoi elle apporte son appui aux efforts de médiation de l'ONU en faveur d'une solution politique ainsi qu'aux initiatives menées à l'échelle locale. En tant qu'État hôte, la Suisse épaule le travail de l'envoyé spécial de l'ONU pour la Syrie et participe activement au processus au moyen de contributions thématiques et d'un soutien méthodique. Le professeur suisse Nicolas Michel a été désigné pour diriger un groupe de travail thématique au sein duquel les différentes parties au conflit syrien doivent se réunir à Genève. La Suisse prévoit également de recourir à des experts supplémentaires afin de soutenir le processus de l'ONU.

5./6. Le Conseil fédéral avait décidé, dès septembre 2013, d'accueillir 500 réfugiés particulièrement vulnérables en provenance de la région en crise dans le cadre d'un projet pilote de réinstallation. Le 6 mars 2015, il a par ailleurs décidé d'accueillir 3000 victimes du conflit syrien sur une période de trois ans. Le 18 septembre 2015, il a fait savoir que la Suisse participerait au premier programme de l'UE destiné à relocaliser 40 000 personnes enregistrées en Italie et en Grèce. Ainsi, la Suisse accueillera jusqu'à 1500 personnes depuis ces deux pays. Cette participation sera imputée sur le contingent décidé en mars. Le 22 septembre 2015, Bruxelles a décidé de répartir 120 000 personnes à protéger supplémentaires se trouvant dans des États membres particulièrement sollicités. La Suisse a également signifié qu'elle envisageait de participer à ce deuxième programme de relocalisation. De par sa participation à ces programmes de réinstallation et de relocalisation de l'UE, la Suisse apporte une nouvelle contribution à une démarche commune de solidarité en Europe. Qui plus est, la Suisse continuera de s'impliquer dans les discussions menées au sein de l'UE en faveur d'une répartition solidaire des personnes entre les pays européens et d'un renforcement durable du système Dublin.

Le Conseil fédéral constate que les exigences de l'auteur de la motion sont déjà remplies.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.