Wortlaut

Comme l'indique son nom, l'initiative populaire en cours "Pas de spéculation sur les denrées alimentaires" vise à interdire largement la spéculation sur les denrées alimentaires. L'objectif des initiants, qui est d'améliorer l'approvisionnement en denrées alimentaires dans les pays en développement, est généralement soutenu par les politiciens. Toutefois, une majorité d'entre eux considère cette interdiction de spéculer comme une mesure inappropriée et inefficace, qui ne permet pas d'améliorer durablement la situation dans ces pays. Il est nécessaire de prendre des mesures sur le plan international.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Au sein de quelles organisations internationales la Suisse s'engage-t-elle dans le but d'améliorer l'approvisionnement en denrées alimentaires de base dans les pays en développement ?

2. Quels résultats concrets ont-ils été obtenus jusqu'à présent avec le concours de la Suisse ?

3. Quels moyens financiers ont-ils été investis pour parvenir à ces résultats ?

4. Quelles mesures sont-elles prévues pour améliorer l'approvisionnement en denrées alimentaires dans ces pays ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Suisse est membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Elle se mobilise en faveur de la sécurité alimentaire des pays en développement à travers son engagement au sein du Programme alimentaire mondial (PAM), du Fonds international de développement agricole (FIDA) et du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR). Elle siège dans les organes de direction de ces institutions et contribue de façon déterminante à fixer leur orientation stratégique et opérationnelle. Dans les institutions de Bretton Woods et les banques régionales de développement ainsi qu'à l'OMS, dans lesquelles la Suisse est représentée, l'agriculture et l'approvisionnement en denrées alimentaires de base sont également des préoccupations majeures. C'est ainsi par exemple que l'Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI) - centre de recherche du CGIAR - s'est intéressé de près à la souveraineté alimentaire et au commerce des denrées alimentaires sur les marchés mondiaux et a présenté ses résultats à l'occasion d'événements publics (organisés notamment en Suisse). Dans le cadre de sa représentation à l'OCDE la Suisse s'engage activement et régulièrement pour la thématique de la sécurité alimentaire dans les différents comités.

2. La Suisse a contribué à améliorer la productivité d'exploitations agricoles des petits paysans, à faciliter l'accès à de meilleures semences et à réduire les pertes après récolte. La Suisse soutient particulièrement :

- l'adaptation aux changements climatiques, qui s'accompagne d'un besoin de nouvelles variétés de plantes se renouvelant sans cesse ; cette question, qui concerne autant la recherche que la récolte, est étudiée par les organisations précitées ;

- des programmes régionaux de garantie de production ;

- des prévisions de récolte plus précises qui augmentent la capacité des gouvernements à prendre des mesures rapidement et à titre préventif ;

- la coopération avec l'Union africaine, qui a permis une forte prise en compte du savoir-faire suisse dans l'élaboration de stratégies agricoles africaines ;

- le renforcement de certaines organisations paysannes par le biais de l'IFAD et la mise en oeuvre des Directives volontaires sur le foncier élaborées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) qui ont aidé les paysans à obtenir de meilleures conditions de départ ;

- les Directives volontaires pour un investissement responsable dans l'agriculture, qui ont été élaborées et adoptées par le CSA en 2014 ; la Suisse a conduit ces négociations et sensibilisé son propre secteur privé à l'application desdites directives ;

- des préférences tarifaires accordées aux pays en développement dans le cadre du système généralisé de préférences (SGP), ce qui améliore l'intégration des pays en développement dans le commerce international des produits agricoles et alimentaires. Ceci contribue à une amélioration et une stabilisation de la sécurité alimentaire.

3. Ces dernières années, la DDC a investi 13,5 % de son budget annuel (soit près de 300 millions de francs en 2014) dans l'agriculture et la sécurité alimentaire. Parmi les secteurs bénéficiaires, l'aide alimentaire a particulièrement gagné en importance en raison des multiples crises récentes.

4. Dans l'Agenda 2030 de développement durable adopté par l'ONU en septembre 2015, la sécurité alimentaire demeure un défi majeur, que la Suisse s'engage à relever elle aussi. Pour y parvenir, elle continuera d'axer ses activités d'une part sur l'aide alimentaire directe en situation de crise et, d'autre part, sur des améliorations de productivité pérennes, sur l'utilisation durable des ressources naturelles, sur le renforcement de la durabilité dans toute la chaine alimentaire, sur la réforme des politiques agricoles et sur l'amélioration des marchés agricoles. Elle élargira son engagement à l'accès des petits paysans aux marchés locaux et internationaux, ainsi qu'à l'amélioration de la formation dans le secteur primaire. Enfin, la DDC - seule ou dans le cadre d'une alliance internationale - continuera de soutenir les travaux de fond permettant de mieux comprendre les répercussions du commerce international et de la politique commerciale internationale sur la situation alimentaire des pays prioritaires de la politique de développement suisse, par exemple le Burkina Faso.

Réponse du Conseil fédéral.