Wortlaut

La Catalogne jouit d'une identité forte et particulière, s'inscrivant dans sa langue et sa culture mais aussi dans ses institutions centenaires. Le débat sur l'indépendance de cette région existe depuis longtemps mais a connu de nombreux rebondissements ces dernières années : victoire d'une majorité de députés favorables au "droit de décider" en 2012, référendum organisé en novembre 2014 sur l'indépendance de la Catalogne (le scrutin, qui a vu se dégager une majorité de 80 % en faveur de l'indépendance, a été immédiatement contesté juridiquement par l'État espagnol).

Malgré le blocage de Madrid, la Catalogne aspire aujourd'hui à choisir démocratiquement son futur politique. Le 3 août dernier, le président de la Catalogne a dissout le parlement et convoqué des élections plébiscitaires pour le 27 septembre. Si les listes indépendantistes atteignent la majorité des sièges, la Catalogne fera une déclaration unilatérale d'indépendance.

En résumé, nous constatons que :

1. le peuple catalan a exprimé de manière réitérée sa volonté de décider de son futur politique ;

2. l'exécutif catalan a tout tenté pour accomplir son mandat démocratique : permettre aux Catalans de voter dans un cadre légal ;

3. les vetos successifs de l'Espagne ont épuisé les voies légales à disposition de la Catalogne ;

4. la position espagnole semble contraire à la pratique internationale propre aux pays démocratiques ;

5. l'exécutif catalan a décidé d'organiser des élections plébiscitaires ;

6. Madrid, par la voix du président de son gouvernement, a annoncé qu'en cas de victoire des indépendantistes, il jugerait la déclaration d'indépendance illégale.

Dès lors, je prie le Conseil fédéral de répondre à la question suivante : vu la neutralité et la tradition démocratique de la Suisse, le Conseil fédéral est-il prêt à proposer les bons offices de notre pays afin d'assurer une médiation entre Madrid et Barcelone ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les aspirations indépendantistes de la Catalogne relèvent de la politique intérieure de l'Espagne.

Dans ce cas, la question d'une médiation de la Suisse ne se pose pas. La Suisse ne propose en effet ses bons offices que si toutes les parties le souhaitent expressément.

La Suisse est toujours disposée à échanger sur la structure de l'État fédéral, la péréquation financière ou la démocratie directe avec les États qui le désirent.

Réponse du Conseil fédéral.