Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'opportunité d'acquérir des hélicoptères gros-porteurs pouvant être exploités indépendamment des conditions météorologiques pour des opérations en Suisse et à l'étranger et de soumettre un projet allant dans ce sens. Il examinera en outre si l'achat de ces hélicoptères peut être imputé sur les soldes de crédits du budget de l'armée. S'agissant de l'entretien, il examinera aussi des options fondées sur une coopération avec des partenaires civils.

Begründung

Conformément au rapport sur la politique de sécurité 2010 et au rapport sur l'armée 2010, l'armée suisse a l'intention de renforcer son engagement dans la promotion internationale de la paix et l'aide humanitaire en cas de catastrophes essentiellement par la mise en place d'hélicoptères.

Comme les hélicoptères de transport disponibles ne se prêtent que dans une moindre mesure à de telles missions, l'armée a dû rejeter plusieurs demandes d'organisations internationales. Les restrictions concernaient la capacité de transport dans des régions désertiques ou tropicales, mais elles avaient aussi trait à la protection des équipages.

À la différence des avions de transport, les hélicoptères gros-porteurs adaptés à toutes les conditions météorologiques peuvent aussi rendre de précieux services en Suisse. Pour pouvoir transporter, lorsque les moyens civils sont épuisés, des équipements critiques, du personnel d'intervention et les populations concernées en cas d'accident majeur ou de catastrophes, il faut pouvoir compter sur la disponibilité opérationnelle des hélicoptères de l'armée, même lorsque les conditions météorologiques sont mauvaises. L'opérabilité par tous les temps et une grande capacité de transport jouent un rôle important en cas d'intervention dans les Alpes, où il fait souvent mauvais temps.

Comme l'armée sera réduite de moitié, la mobilité des troupes joue en outre un rôle croissant. Les hélicoptères gros-porteurs permettent de transporter, rapidement et quel que soit le terrain, des corps de troupe entiers sur de grandes distances. Ils contribuent donc ainsi à la défense de notre pays.

Les hélicoptères gros-porteurs se prêtent non seulement à des missions humanitaires et dans le cadre de l'aide en cas de catastrophe à l'étranger, mais aussi à des évacuations de citoyens suisses à l'étranger (par ex. dans des situations de crise). Dès lors que le Parlement a rejeté l'achat d'avions de transport, il est d'autant plus important d'examiner l'opportunité d'acquérir de tels hélicoptères gros-porteurs.

Ces dernières années, les crédits d'armement n'ont souvent pas été épuisés. C'est pourquoi il faut examiner la possibilité d'utiliser ces soldes de crédits pour l'achat des hélicoptères. Cela permettrait de faire diminuer ces soldes et d'éviter d'acquérir les hélicoptères au détriment d'autres projets d'acquisition.

En Suisse il existe des entreprises qui disposent de savoir-faire en matière d'entretien des hélicoptères et de soutien opérationnel. Voilà pourquoi il faudrait aussi examiner une option de partenariat public-privé dans les domaines de l'instruction, de l'entretien et, le cas échéant, de l'exploitation.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les besoins de l'armée suisse en transport aérien sont couverts par une flotte composée de onze TH 98 Cougar, quinze TH 06 Super Puma et vingt EC 635. L'acquisition d'hélicoptères de transport supplémentaires et plus performants augmenterait sans aucun doute les options de l'armée en matière de transport aérien dans l'accomplissement de ses tâches. Cela n'est toutefois pas prioritaire actuellement en raison d'autres projets d'acquisition indispensables tels que la défense sol-air (DSA 2020), les télécommunications de l'armée et le nouvel avion de combat. C'est pourquoi le Conseil fédéral n'envisage pas d'inclure prochainement des hélicoptères de transport lourds tels que ceux visés par l'auteur du postulat dans la planification de l'armement. C'est dans cet esprit que le Conseil fédéral a répondu à l'interpellation Fridez 15.3674 qui portait sur le même sujet.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.