Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire réaliser une étude sur la situation des enfants dans les familles dépendant de l'aide sociale. L'étude mettra en lumière les effets que subissent à long terme les enfants dont la famille est tributaire de l'aide sociale. Elle proposera des mesures permettant de remédier aux retombées de cette situation sur leur vie d'adulte et décrira les moyens d'éviter que la pauvreté devienne héréditaire.

Begründung

Des études tant suisses qu'étrangères révèlent que les enfants et les adolescents qui grandissent dans la précarité sont fragilisés dans leur développement personnel et professionnel. Une fois adultes, ils sont souvent eux-mêmes à la limite de la pauvreté et, par la suite, ils dépendent davantage de l'aide sociale que d'autres catégories de la population. C'est ce que mettent en évidence les derniers indicateurs de l'aide sociale publiés par l'initiative des villes. De plus, les adolescents issus de familles à bas revenu ont généralement des difficultés à entrer dans la vie active. Parmi les jeunes adultes dépendant de l'aide sociale, un bon tiers viennent de familles dont la situation financière est ou a été fragile. Le rapport de l'Initiative des villes conclut qu'un faisceau d'indices montre clairement que la précarité des conditions de vie s'installe parfois durablement d'une génération à l'autre et que la pauvreté est héréditaire, du moins en partie ("Initiative des villes, Indicateurs 2010", p. 33, en allemand).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral considère la lutte contre la pauvreté et l'encouragement de l'intégration sociale des enfants et des jeunes touchés par la pauvreté comme un objectif politique de premier ordre. Il a conscience du fait que les enfants qui grandissent dans des familles pauvres ou menacées par la pauvreté sont confrontés à des difficultés particulières et que la pauvreté est souvent héréditaire.

Des études ont d'ores et déjà été menées en Suisse sur les enfants de familles tributaires de l'aide sociale. La thématique a également été traitée par le projet de recherche "Enfants, adolescents et jeunes adultes : causes et risques de la dépendance de l'aide sociale" réalisé par la Haute école spécialisée bernoise. Cette étude a analysé les conditions de vie de familles vivant avec des enfants ou des jeunes adultes dans un ménage à faible revenu ou dépendant de l'aide sociale, pour la période de 2008 à 2011 (banque de données des projets de recherche avec les rapports correspondants sous https ://pdb.bfh.ch/search/pdbwebview.aspx > Domaines principaux de recherche > Sécurité sociale et intégration).

Le programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté, mené de 2014 à 2018 par la Confédération en coopération avec les cantons, les villes, les communes et les organisations privées, aborde lui aussi le thème des enfants et des adolescents socialement défavorisés. Pour prévenir la pauvreté à moyen et long terme, il met l'accent sur l'éducation et vise avant tout à améliorer l'égalité des chances et les opportunités de formation des enfants, adolescents et adultes socialement défavorisés. Le programme national se concentre sur l'encouragement précoce, sur la collaboration avec les parents et sur la prévention de la pauvreté des familles.

Sur la base d'un examen des effets produits par les offres d'encouragement destinées aux familles et aux enfants défavorisés, le programme national prévoit notamment de publier un guide pratique pour les professionnels et de déterminer comment améliorer l'accès de familles socialement défavorisées aux informations qui les concernent. Une publication pratique éclaire les moyens par lesquels les institutions peuvent soutenir les parents socialement défavorisés d'enfants en âge préscolaire ou qui commencent leur scolarité. Une autre étude consacrée aux stratégies communales de lutte contre la pauvreté des familles évalue les stratégies et les mesures prises par une sélection de villes suisses dans ce domaine. Enfin, le programme national promeut des projets pilotes et des projets modèles des cantons, des communes ou des organisations privées sur les thèmes suivants : encouragement précoce, choix d'une profession, transition vers le monde du travail et formation de rattrapage. Le programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté tient donc compte des demandes justifiées de l'auteure du postulat, de sorte qu'un rapport supplémentaire n'apporterait pas de plus-value.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.