Wortlaut

Les fonds AVS/AI/APG sont responsables de la gestion centralisée de la fortune de ces trois assurances sociales. Cette fortune s'élève à 34,8 milliards de francs (état au 30 juin 2015).

Le rapport annuel 2014 des fonds AVS/AI/APG mentionne - c'est une première ! - la liste des mandats de gestion de fortune. On y apprend que 8 mandats ont été confiés à des gérants basés aux États-Unis (New York, Newark, Boston, Pasadena et San Francisco).

Dans l'interpellation 15.3587, j'ai demandé au Conseil fédéral à combien de reprises les responsables des fonds AVS/AI/APG avaient fait des voyages aux États-Unis en 2014 et au cours des années précédentes. La réponse du Conseil fédéral étant évasive, je pose ci-dessous quelques questions complémentaires précises et invite le Conseil fédéral à y répondre également de manière précise. La notion de "responsables" des fonds AVS/AI/APG telle qu'utilisée ci-après désigne les administrateurs (y compris le président), les membres de la direction (y compris le directeur) et les collaborateurs.

1. Combien de voyages aux États-Unis de responsables des fonds AVS/AI/APG (pour rencontrer des gérants ou pour d'autres motifs) y a-t-il eu en 2014 ? Combien de personnes ont-elles participé à chacun des voyages ? Une ou plusieurs ? Combien de jours a duré chacun des voyages ?

2. Combien de voyages aux États-Unis de responsables des fonds AVS/AI/APG (pour rencontrer des gérants ou pour d'autres motifs) y a-t-il eu en 2013 ? Combien de personnes ont-elles participé à chacun des voyages ? Une ou plusieurs ? Combien de jours a duré chacun des voyages ?

3. Combien de voyages aux États-Unis de responsables des fonds AVS/AI/APG (pour rencontrer des gérants ou pour d'autres motifs) y a-t-il eu en 2012 ? Combien de personnes ont-elles participé à chacun des voyages ? Une ou plusieurs ? Combien de jours a duré chacun des voyages ?

Dans le quotidien "24 heures" du 5 septembre 2015, le président des fonds AVS/AI/APG a donné une interview. Une des questions posées était : "Pas de voyage en première classe quand vous partez à l'étranger ?". Le président a répondu : "Aucunement ! Nous avons des règles très strictes au sein de l'entreprise."

4. Quelle est la teneur des règles mentionnées par le président ?

5. Dans quelle classe les responsables des fonds AVS/AI/APG ont-ils voyagé lorsqu'ils se sont rendus aux États-Unis en 2014, en 2013 et en 2012 ?

Stellungnahme des Bundesrates

1.-3. Les indications détaillées concernant les voyages effectués de janvier 2012 à décembre 2015, tous aux États-Unis, figurent dans le tableau ci-dessous. Pour trois de ces sept voyages, les collaborateurs ont été accompagnés par un membre de la direction, le directeur de la gestion d'actifs ou le responsable de la trésorerie et de la gestion ALM.

Ànnée OccasionPersonnes Jours 2012, juilletAudit annuel2 5 2012, septembreAttribution du nouveau mandat de couverture des risques de change3 3 2012, novembreAudit intermédiaire extraordinaire2 5 2013, juinAudit annuel2 5 2014, juinAttribution du nouveau mandat Immobilier à l'étranger2 7 2014, novembreAudit annuel3 6 2015, juinAudit annuel 2 4

Ni le président du conseil d'administration, ni les membres dudit conseil, ni le directeur n'ont participé à ces visites de management ou voyages de contrôle. Le conseil d'administration participe uniquement au contrôle général annuel de tous les mandats internes et externes. Ce "Portfolio Review Meeting" de trois jours se tient à Zurich.

4./5. Les règles applicables aux voyages des collaborateurs de l'Office de gestion des fonds de compensation correspondent en tout point à ceux de l'administration fédérale (cf. art. 47 de l'ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération ; RS 172.220.111.31). Les membres de la direction n'ont jamais fait usage de la possibilité de voler en première classe. Ainsi, tous les employés de Compenswiss voyagent en classe économique pour les vols de quatre heures ou moins ; à partir de quatre heures, ils peuvent opter pour la classe Business.

Tous les voyages aux États-Unis ont donc été effectués en classe Business, au tarif le plus avantageux, avec Swiss, Lufthansa, British Airways ou Air France. Les vols intérieurs aux États-Unis ne dépassant pas quatre heures ont été effectués en classe économique.

Réponse du Conseil fédéral.