Wortlaut

La TSR a démarré à Genève (expérimentalement dès 1949 puis officiellement en 1954) grâce à la clairvoyance des autorités de la ville qui croyaient en l'avenir de ce media. Elles étaient les seules, et avaient mis à disposition de la TSR une villa et des locaux.

Le Conseil fédéral décida d'attribuer en 1959 le centre radio à Lausanne (la disparition de la célèbre Radio Genève fut douloureuse pour les Genevois) et le centre de TV à Genève.

Cet arbitrage ne fut jamais remis en question, fédéralisme bien compris oblige.

Depuis quelques années, à la suite de la disparition des quotidiens genevois "La Suisse" ou du "Journal de Genève", on assiste a un regroupement et à une concentration de médias écrits privés à Lausanne, ville jugée moins excentrée que Genève par rapport au territoire helvétique, le transfert récent du journal "Le Temps" à Lausanne en étant le dernier exemple.

La construction prévue d'un grand studio (émissions de divertissements) de la RTS-TV sur le campus de l'EPFL fait craindre à de nombreux Genevois un futur déplacement sournois de la RTS-TV à Lausanne, ce qui mettrait en péril l'arbitrage du Conseil fédéral de 1959, donc la cohésion confédérale, et inquiéterait la Genève internationale.

Le Conseil fédéral peut-il me garantir qu'il ne permettra pas la remise en question de son arbitrage de 1959 (centre radio à Lausanne, centre TV à Genève) et qu'il en avisera régulièrement les responsables de la RTS ?

Stellungnahme des Bundesrates

Jusqu'au 1er janvier 1993, le Conseil fédéral définissait dans la concession le nombre et l'emplacement des studios de la SSR (voir concession octroyée à la Société suisse de radiodiffusion et télévision ; FF 1987 III 781 ; art. 20). La loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) du 24 mars 2006 (RS 784.40) et l'actuelle concession de la SSR (concession SSR) du 28 novembre 2007 (FF 2011 7343, 2012 8391, 2013 2895) se limitent à l'obligation pour la SSR de produire les programmes radio-TV majoritairement dans les régions linguistiques auxquelles ils sont destinés (art. 27 LRTV et art. 15 de la concession SSR). Depuis 1993, il appartient à la SSR de décider de l'emplacement des studios et du lieu de production.

En tant que fournisseur du service public, la SSR doit toutefois être consciente que les structures fédéralistes de production et une répartition équilibrée des places de travail entre les régions renforcent l'identification. Les démarches de centralisation peuvent avoir des conséquences sociales et culturelles, et porter atteinte au service public. Par conséquent, la SSR doit réfléchir aux questions de production non seulement dans une optique d'économie d'entreprise ; il faut aussi qu'elle tienne compte des intérêts locaux et régionaux et des sensibilités.

Sur la base des informations dont il dispose, le Conseil fédéral estime que Genève va garder son importance en tant que site de production TV. Ces dernières années, la Radio Télévision Suisse (RTS) a consenti de lourds investissements dans l'infrastructure TV de son site de Genève. Elle a notamment construit trois nouveaux centres de production en technologie HD. Les émissions d'information, les magazines et le sport devraient continuer à y être produits. La SSR prévoit qu'elle comptera 1200 employés dès 2020 dans la ville du bout du lac.

Réponse du Conseil fédéral.