Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de réaliser un rapport sur les enjeux de la numérisation de notre économie (Industrie 4.0), permettant d'en évaluer les chances et les risques pour notre pays. Dans ce contexte, le Conseil fédéral instaurera un dialogue avec les milieux concernés, en particulier les organisations économiques, les syndicats, et les représentants des milieux scientifiques et associatifs. Il examinera notamment dans quelle mesure notre législation actuelle est adaptée aux défis posés par la numérisation de notre économie et formulera des propositions pour remédier à d'éventuelles lacunes en la matière.

L'Industrie 4.0 désigne, après l'apparition de la machine à vapeur, de l'électricité puis de l'électronique, le phénomène de numérisation de nos activités économiques. Elle touche notre économie à des niveaux divers, des processus de production à la distribution, en passant par l'organisation du travail, ou encore le marketing ou la publicité. L'impression 3D, le télétravail, la vente de produits et de services en ligne, le marketing basé sur le "big data" ou encore la publicité sur les réseaux sociaux ont déjà ou auront tout prochainement une influence sur notre quotidien. Ces évolutions, comme la plupart des innovations, comportent à la fois des chances et des risques. Du côté des chances, la numérisation de nos activités économiques ouvre un vaste potentiel d'amélioration de notre efficacité dans la gestion de l'énergie et des ressources, par exemple en optimisant les processus de production, ainsi que les transports et les flux de marchandises. D'après les prévisions de la Global eSustainbility Initiative (GeSi), la numérisation pourrait nous permettre d'épargner, d'ici à 2020, près de 16 % des émissions mondiales de CO2. Le potentiel de relocalisation de la production, notamment via les imprimantes 3D, pourrait aussi être exploré. Du côté des risques, un "effet rebond" n'est pas à exclure. Il s'agit en particulier de prévenir une consommation électrique excessive, en lien avec les supports informatiques de la numérisation. La numérisation peut aussi poser des problèmes en matière de droit du travail ou de protection des données.

Il vaut dès lors la peine de se pencher sur ce phénomène et d'évaluer la manière dont la Suisse pourrait en exploiter les opportunités, tout en en gérant les risques.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'économie suisse est soumise depuis plusieurs décennies aux changements structurels insufflés par les nouvelles technologies. Le Conseil fédéral suit en permanence l'évolution de ce phénomène et les effets qu'il implique pour la société et l'économie, et pour les conditions de travail.

À ses yeux, pour un pays pauvre en matières premières comme la Suisse, il est capital d'exploiter au mieux les opportunités qu'offre cette évolution technologique et d'identifier rapidement les risques qu'elle pourrait receler.

C'est pourquoi le Conseil fédéral a ouvert le dialogue avec des représentants des milieux concernés par ce phénomène, dont ceux issus du monde économique et scientifique, et avec les partenaires sociaux.

En outre, il convient de rappeler la Stratégie du Conseil fédéral pour une société de l'information en Suisse de 2012, dont l'un des objectifs stratégiques est de rendre l'espace économique suisse innovant et compétitif sur le plan international par l'usage des technologies de l'information et de la communication (TIC). En raison de la rapidité du développement technologique dans le secteur des TIC, cette stratégie doit être réexaminée régulièrement afin de pouvoir relever les défis qui se posent à l'économie et à la société dans ce domaine. C'est précisément ce que le Comité interdépartemental pour la société de l'information (CI SI), le groupe compétent au niveau fédéral, est en train de faire. Il est épaulé dans sa tâche par des experts externes. L'échange qui se déroule entre des représentants des milieux économiques et scientifiques est à mettre en lumière. Il s'agit également, dans le cadre de ce réexamen, de reformuler le chapitre consacré à l'économie. Il y a tout lieu de penser que les questions liées à l'innovation, à la croissance, à l'emploi et à la thématique de la quatrième révolution industrielle (Industrie 4.0) y occuperont une place de choix.

De plus, dans ses décisions relatives à l'économie verte en 2010 et 2013, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de montrer concrètement les possibilités d'optimiser l'utilisation des ressources dans le domaine des TIC et d'élaborer les bases de la mise en oeuvre de ces mesures. Ces efforts ont également été suivis dans le cadre de la Stratégie du Conseil fédéral pour une société de l'information en Suisse de 2012 (cf. ci-dessus). Le champ d'action "Utilisation efficace de l'énergie et des ressources" de cette stratégie rassemble plusieurs mesures de mise en oeuvre de la durabilité dans les TIC et par ces technologies. Toutefois, la réalisation de ces mesures incombe aux départements concernés. Enfin, le thème des TIC et du développement durable est également évoqué dans la Stratégie pour le développement durable 2012-2015.

Il convient aussi de relever d'autres démarches en cours. Le 1er avril 2015, le Conseil fédéral a chargé le DFJP de lui présenter, d'ici à fin août 2016, un avant-projet de révision de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), laquelle doit être adaptée à l'évolution de la technologie et aux mutations de la société. Il propose également d'accepter le postulat Reynard 15.3854, "Automatisation. Risques et opportunités", qui soulève essentiellement des questions concernant les incidences de l'économie numérique sur le marché du travail. Le Conseil fédéral est disposé à se pencher sur cette problématique et à établir un rapport destiné à faire le point de la situation.

Citons enfin la plate-forme Industrie 2025 mise sur pied par plusieurs associations professionnelles en vue d'informer, de sensibiliser, de mettre en réseau et de promouvoir les entreprises suisses sur les thèmes touchant à l'Industrie 4.0. Le Conseil fédéral salue cette initiative émanant du secteur privé.

Vu les différents travaux mis en route dans le cadre de ce dossier, le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité de dresser un rapport supplémentaire. Il préfère attendre le résultat des travaux qui viennent d'être évoqués avant de se déterminer.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.