Wortlaut

Le 19 mars 2014, le Conseil national a mené un "débat d'actualité" (14.9006) sur le thème "Marchés publics concernant les projets TIC" (de l'administration fédérale). Dans le cadre de ce débat, il a approuvé le postulat du groupe libéral-radical 13.4141, "Projets informatiques de la Confédération. Où va-t-on ?". Pour atteindre l'objectif visé, la Confédération a chargé l'institut d'informatique de gestion de l'Université de Saint-Gall (IWI HSG) d'analyser les grands projets informatiques de la Confédération. L'IWI HSG a constaté, ce faisant, que des problèmes avaient surgi dans plus de deux tiers des grands projets informatiques analysés, en raison de lacunes dans le pilotage ou la direction du projet. L'IWI HSG a alors proposé quatorze mesures visant à améliorer la situation.

Dans son rapport du 19 novembre 2014 intitulé "Grands projets informatiques de la Confédération : enseignements tirés et mesures à prendre", le Conseil fédéral a indiqué que différentes mesures proposées par l'IWI HSG étaient déjà réalisées ou en chantier et qu'il allait examiner toutes les mesures proposées et les réaliser en coordination avec celles en cours.

Depuis la publication de ce rapport, d'autres projets informatiques importants de la Confédération ont fait les gros titres des médias (notamment les projets novo SIPAC, IVZ et UCC). Par ailleurs, le Contrôle fédéral des finances a, dans ses derniers rapports, critiqué à plusieurs reprises la gouvernance informatique de la Confédération.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Parmi les mesures proposées par le Conseil fédéral dans son rapport "Grands projets informatiques de la Confédération : enseignements tirés et mesures à prendre", lesquelles a-t-on déjà réalisées ? Le Conseil fédéral prévoit-il la mise en oeuvre d'autres mesures ?

2. Dans son rapport, l'IWI HSG constate des lacunes dans le pilotage ou la direction de deux tiers des projets informatiques analysés, et des projets informatiques récemment avortés, tels que novo SIPAC ou IVZ, laissent craindre que les compétences en matière informatique et en matière de direction de projets sont insuffisantes au sein de l'administration fédérale. Quelles mesures a-t-on mises en oeuvre à ce jour pour améliorer la formation des personnes qui assignent des mandats ou qui dirigent des projets dans les unités administratives ? D'autres mesures sont-elles prévues ?

3. En avril 2014, il a été décidé de mettre en place un groupe de chefs de projets informatiques qualifiés. Comment ce groupe a-t-il été constitué et à quelles tâches l'a-t-on affecté ? Dispose-t-on déjà de premières indications sur les effets de cette mesure ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les mesures proposées ont déjà pu être en grande partie mises en oeuvre. Voici les réponses aux questions posées :

1. Le 1er juillet 2015, le Conseil fédéral a adopté des directives révisées concernant les projets informatiques de l'administration fédérale et le portefeuille informatique de la Confédération. Ces directives, ainsi que la méthode de gestion de projet Hermes, précisent les responsabilités et les rôles. Selon ces directives, les projets informatiques dont les coûts totaux dépassent 5 millions de francs sont soumis à une évaluation avant d'être libérés. À partir du début de l'année 2016, il est prévu que des experts indépendants examinent chaque année quelque 20 projets, sur mandat de l'Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC). Tous les grands projets en cours ont fait l'objet d'un contrôle extraordinaire au début de l'année 2015.

De plus, le Conseil fédéral a désigné à ce jour 20 projets et programmes informatiques comme des projets clés. Le Contrôle fédéral des finances soumet périodiquement ces projets à un audit spécifique, dont les résultats sont destinés au mandant et à la hiérarchie. Il transmet aussi ces résultats à la Délégation des finances. Les demandes de crédits d'engagement pour les projets informatiques clés font en général l'objet de messages spéciaux, et les fonds sont libérés de manière échelonnée. La méthode de suivi des projets a été mise à jour. L'application "Cockpit IKT" a été développée et mise en place dans toute l'administration fédérale. Un manuel de référence supplémentaire sur la méthode Hermes pour les projets et programmes complexes et vastes est en cours d'écriture. Il sera publié à la fin du premier semestre 2016. Enfin, outre celles mentionnées aux chiffres 2 et 3, d'autres mesures font actuellement l'objet de discussions dans le cadre de l'établissement de la stratégie informatique de la Confédération : par exemple, le développement de la gestion du portefeuille à tous les niveaux, la mise en place d'une structure des coûts compétitive auprès des fournisseurs de prestations et l'optimisation du processus d'acquisition.

2. Les directions des départements ont été sensibilisées au pilotage et à la gestion des grands projets informatiques, ainsi qu'aux compétences et aux devoirs des mandants de projet et des responsables hiérarchiques. De cette manière, la gestion des grands projets informatiques est également ancrée au sein des organes suprêmes de direction.En collaboration avec l'UPIC, l'Office fédéral du personnel propose les formations suivantes sur Hermes, conçues en fonction des rôles : Hermes pour mandants, formation Foundation avec certificat pour collaborateurs de projet et formation Advanced avec certificat pour responsables de projet. Ces cours ont rencontré un franc succès. Quelque 1200 responsables et collaborateurs de projet ont été formés à ce jour. Les personnes intéressées peuvent en outre participer à des forums et à des manifestations, et prendre contact avec le responsable d'Hermes pour toutes questions techniques ou autres demandes.

3. Conformément à la stratégie du Conseil fédéral, le groupe de responsables de projet est constitué en fonction des besoins concrets des différents projets. Depuis le début de l'année 2015, les départements ont annoncé progressivement leurs besoins. Des postes ont déjà pu être mis au concours, et trois collaborateurs ont été engagés en plus des responsables de projet internes. Ils entreront en fonction le 1er novembre 2015 et le 1er janvier 2016. Dès que le groupe sera formé, une communauté de praticiens sera mise sur pied autour de ce noyau dur afin de développer une culture en matière de gestion de projet. Enfin, à compter du milieu de l'année 2016, il sera possible de recruter des responsables de projet externes à l'administration pour faire face aux surcharges de travail. L'appel d'offres OMC est prévu pour 2015. Aucunes données empiriques ne peuvent être fournies à ce stade sur les effets de cette mesure.

Réponse du Conseil fédéral.