Wortlaut

La Suisse plurilingue, dotée d'une démocratie directe, a besoin d'une SSR forte. Le Conseil fédéral est prié d'indiquer comment la SSR peut s'acquitter de cette tâche avec suffisamment de ressources, également dans la société numérique du futur.

Begründung

Le service public dans le secteur des médias se mesure avant tout à l'aune du bien commun et de la démocratie, et non pas du succès commercial. Il doit contribuer à la formation, au développement culturel, à la libre formation de l'opinion et au divertissement. À cet égard, il doit prendre en considération les particularités du pays et les besoins des cantons, mais aussi refléter la diversité des opinions et présenter les événements de manière fidèle. Le service public doit renforcer la cohésion de la Suisse dans toutes les régions linguistiques et dans toutes les régions du pays si possible sans ériger de barrières, et il doit reposer sur un financement solidaire. Il doit promouvoir la démocratie et soutenir les êtres humains dans leur aspiration à vivre une vie qu'ils ont choisie au sein de la société et avec les personnes qui la composent. La question pertinente n'est donc pas de savoir si la SSR crée une "distorsion de la concurrence" en sa qualité de prestataire du service public et si elle dérange les groupes médiatiques privés dans leur course aux profits, mais si elle est en mesure d'atteindre les objectifs susmentionnés.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le postulat de la CTT-E 14.3298 du 28 avril 2014 demande au Conseil fédéral de rédiger un rapport sur les prestations de service public de la SSR. Ce faisant, le Conseil fédéral devra aussi tenir compte de la position et de la fonction des autres diffuseurs. La question de savoir quelles ressources doivent être mises à disposition de la SSR et des autres acteurs de la scène radio-TV sera au coeur du débat politique que le Parlement souhaite mener sur l'aménagement futur du service public dans les médias électroniques. Le rapport que prépare actuellement le Conseil fédéral servira de base aux discussions.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.