Wortlaut

Le Conseil fédéral peut participer aux coûts de la formation professionnelle, notamment en versant des subventions en faveur de prestations d'intérêt public pour autant que ces prestations soient inscrites dans la loi fédérale sur la formation professionnelle ou que le Conseil fédéral les ait inscrites dans l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr). Le Conseil fédéral envisage ainsi de recourir à cette dernière procédure pour déclarer d'intérêt public la coopération internationale en matière de formation professionnelle, ce qui permettra de verser des subventions.

Je charge le Conseil fédéral d'examiner si l'éducation à la citoyenneté pourrait être déclarée prestation d'intérêt public (art. 64 al. 1 OFPr).

Dans son avis relatif au postulat 14.4267, le Conseil fédéral a souligné le rôle clé que joue l'éducation à la citoyenneté pour le bon fonctionnement de la démocratie directe. L'éducation à la citoyenneté devrait donc être renforcée. Une étude réalisée en 2014 par l'Institut gfs.bern ("Im Elternhaus angelegte, aber vielfältige Entwicklungsmöglichkeiten von Jungbürger zum Citoyen") montre d'ailleurs que les élèves des écoles professionnelles ont tout particulièrement besoin d'une encouragement dans le domaine. La loi fédérale sur la formation professionnelle contient les bases légales nécessaires pour agir.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

En proposant d'accepter les postulats Aubert 12.3751 et Reynard 14.3470, le Conseil fédéral a souligné de manière réitérée toute l'importance qu'il attache à l'éducation à la citoyenneté en vue du fonctionnement de la démocratie directe. En exécution du postulat Aubert, le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation a commandé un rapport d'experts. Ce rapport fournira une réponse sur la manière de mettre en oeuvre les contenus de l'éducation à la citoyenneté dans les plans d'études des cantons et des écoles au degré secondaire II. En outre, il renseignera sur la place que l'éducation à la citoyenneté prend dans la politique et dans la recherche, en comparaison avec d'autres contenus de formation. Le Conseil fédéral approuvera ce rapport d'experts en été 2016.

Comme il l'a déjà exprimé dans sa réponse au postulat Masshard 14.4267, le Conseil fédéral est d'avis qu'il faut attendre la fin des travaux en cours et analyser les conclusions qui en résultent. Ce n'est qu'ensuite qu'il conviendra d'examiner si une adaptation des bases légales est nécessaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.