Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier la possibilité que la Suisse se passe de pétrole comme combustible et carburant.

Begründung

Le pétrole est une matière bien trop précieuse pour être simplement brûlée. Le pétrole est à la source de nombreux produits issus de la pétrochimie et dont il serait très difficile voir impossible de se passer. D'autres part, la combustion du pétrole émet différents polluants et contribue aux changements climatiques.

Le pétrole provient de pays plus ou moins stables et est l'enjeu géopolitique de nombreuses guerres. La Suisse, en consommant de grandes quantités de pétrole pour se chauffer et pour sa mobilité, est en partie complice de ces problématiques internationales.

Aujourd'hui, nous savons comment chauffer nos maisons autrement, nous savons aussi que la mobilité électrique est bien plus efficiente. Dès lors, il serait tout à fait possible de se passer de pétrole. Mais cela doit se faire petit à petit à un rythme qui permet à notre économie et à nos citoyens d'aborder ce changement en douceur. Il est par conséquent nécessaire d'étudier, dès aujourd'hui, les mesures réglementaires et fiscales qui permettraient à la Suisse de se passer de pétrole. Le rapport indiquera également ce que cela coûterait à l'économie et aux citoyens, et dans quel délai cela pourrait se faire.

La Suède a, par exemple, diminué sa consommation de pétrole de 57 % en quarante-deux ans. Elle ne dépend du pétrole plus qu'à 30 % pour ses besoins énergétiques. Elle envisage même de se passer complètement de pétrole d'ici 2050. Alors pourquoi pas nous ?

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'approvisionnement énergétique de la Suisse dépend pour environ 80 % des importations de combustibles et de carburants fossiles ainsi que de combustibles nucléaires provenant de l'étranger. Selon la Statistique globale de l'énergie 2014, la part des produits pétroliers (combustibles et carburants) représente 51,5 % de la consommation finale d'énergie. Avec sa politique climatique et énergétique, la Suisse a pour objectif de réduire substantiellement sa dépendance à l'égard des agents énergétiques fossiles importés et de diminuer de la sorte les émissions de gaz à effet de serre.

Politique climatique : en novembre 2014, le Conseil fédéral a annoncé la réduction d'ici à 2030 de la moitié des émissions de gaz à effet de serre en Suisse par rapport aux valeurs de 1990 (75 % de ces émissions proviennent de l'utilisation des agents énergétiques fossiles). Au moins 30 % de la réduction doit résulter de mesures prises dans le pays. La Suisse souhaite ainsi fournir une importante contribution pour atteindre l'objectif fixé dans l'accord de Paris sur le climat adopté fin 2015 par la communauté internationale.

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication organisera au cours du second semestre de 2016 une consultation portant sur la conception de la politique climatique nationale après 2020.

Politique énergétique : les mesures proposées par le Conseil fédéral dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050 réduisent la consommation des agents énergétiques fossiles et apportent ainsi un soutien important à la politique climatique. Le Parlement traite actuellement le message du 4 septembre 2013 relatif au premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (révision du droit de l'énergie) et à l'initiative populaire fédérale "pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative 'Sortir du nucléaire')" (FF 2013 6771). S'agissant de la seconde étape de la Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral a adopté le 28 octobre 2015 le message relatif à l'article constitutionnel concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique (FF 2015 7165). La deuxième étape de la Stratégie énergétique 2050 prévoit le passage d'un système d'encouragement à un système d'incitation à partir de 2021 et doit être axée sur les objectifs énergétiques et climatiques à long terme.

Le Conseil fédéral considère en ce sens que l'objectif du postulat est en principe justifié. Les exigences formulées dans le postulat sont cependant déjà prises en compte par le Conseil fédéral dans le cadre de la politique climatique après 2020 et de la Stratégie énergétique 2050.La politique climatique et la politique énergétique sont étroitement liées et continuent d'être coordonnées.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.