Wortlaut

Publiée en 2015, l'étude "Risque carbone : première étude concernant la place financière suisse" menée sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement révèle que les émissions de gaz à effet de serre causées par la place financière sont du même ordre de grandeur que les émissions directes totales. Concrètement, cela signifie que la caisse de retraite des ménages est aussi nuisible au climat que les activités de ces mêmes ménages (chauffage, trafic automobile) prises ensemble en Suisse.

Ce phénomène affecte non seulement le climat mais menace les rendements et les rentes, car la valeur des investissements polluants chuterait si des mesures favorables au climat réussissaient à être prises sur le plan international.

L'étude précitée contenant de précieuses recommandations à l'intention du monde politique et des investisseurs, les questions suivantes se posent désormais :

1. Quelles émissions de gaz à effet de serre l'ensemble de la place financière cause-t-il approximativement ? L'étude s'est en effet concentrée sur "les 100 plus grands fonds en actions de Suisse, les fonds en actions des banques d'importance systémique et les portefeuilles d'actions d'un groupe choisi de caisses de pension".

2. Dans quelle mesure le Conseil fédéral s'assure-t-il que les recommandations soient prises en compte par les investisseurs du secteur privé ? Où en est-on actuellement ?

3. Dans quelle mesure le Conseil fédéral s'assure-t-il que les investisseurs du secteur public tels que les caisses de pensions et fonds de l'administration fédérale et autres entreprises liées à la Confédération prennent en considération les recommandations de l'étude ?

4. De quelle manière suit-il les recommandations adressées au monde politique ? Dans quelle mesure prévoit-il d'aborder cette thématique pour la période suivant 2020, dans le cadre de la politique climatique 2030 ?

5. Quelle est sa position par rapport à des initiatives allant dans le sens de la transparence promues par des États comme la France, par exemple, dont le gouvernement a incité les investisseurs institutionnels à divulguer, dès 2017, les incidences de leur activité sur le climat, ou encore la Suède, où les caisses de retraite ont été exhortées par le Ministère des finances à faire de même en 2014 et ont toutes révélé en 2015 l'empreinte carbone de leurs investissements ?

6. Sachant que l'assureur allemand Allianz et la compagnie française Axa ont annoncé qu'ils renonçaient à investir dans le charbon, comment le Conseil fédéral perçoit-il le rôle joué par la branche de l'assurance suisse du point de vue des investissements dans les énergies fossiles ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Dans son étude, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a pour la première fois analysé dans quelle mesure les acteurs du marché investissent dans des entreprises qui promeuvent, possèdent et consomment des énergies fossiles ; pour ce faire, il s'est basé sur 80 % des fonds d'actions de Suisse et sur les portefeuilles d'actions d'un groupe choisi de caisses de pension. L'étude s'est également intéressée aux risques financiers et climatiques liés à ces investissements. Pour cela, 5 % des portefeuilles d'investissement du marché financier suisse ont été analysés en détail. La question de savoir si l'exposition au risque carbone d'autres classes d'investissement (par ex. obligations d'entreprises, emprunts d'État, biens immobiliers, matières premières) est comparable à celle du fonds d'actions suisses sera examinée d'ici à fin 2016 dans le cadre d'autres travaux de recherche.

2./6. Le Conseil fédéral soutient les efforts fournis en vue de développer des méthodes comparables au niveau international, servant de base pour un comportement respectueux du climat en matière d'investissements. Il l'a d'ailleurs expliqué dans ses réponses à l'interpellation Thorens Goumaz 15.3613 et à la question Vogler 15.5567. En collaboration avec la "2 Degree Investing Initiative", un réseau technique pour les investissements climatiques, il est prévu de développer des méthodes standardisées pour ce type d'investissements et de les utiliser dans les domaines de la finance et des assurances. En partenariat avec les instituts financiers, la Déclaration du Capital naturel a aussi pour objectif de développer une méthode globale permettant d'intégrer les risques liés à l'utilisation des ressources naturelles dans l'analyse des investissements et dans l'octroi des crédits. Ces deux approches sont complémentaires.

3. Les résultats de l'étude "Risques carbone pour la place financière suisse" ont été discutés avec les acteurs intéressés des pouvoirs publics ainsi qu'avec les représentants du secteur financier et certains investisseurs institutionnels. L'exposition des investissements au risque carbone a-t-elle une influence réelle sur le comportement des investisseurs ? La réponse dépend de deux aspects. D'abord, les investisseurs doivent être convaincus qu'une protection effective du climat sera promue et aura un effet sur la rentabilité de leurs investissements ; ensuite, ils doivent savoir quelle influence les stratégies d'investissement à faibles émissions de carbone auront de manière générale sur les rendements. Il s'agit par conséquent de clarifier ces questions dans le cadre de travaux de recherche supplémentaires.

4./5. En vue de l'élaboration de la politique climatique pour la période suivant 2020, le Conseil fédéral examine dans quelle mesure il faudrait mettre en place des incitations pour encourager un comportement respectueux du climat en matière d'investissements. Dans le cadre de ces travaux, le Conseil fédéral suit également attentivement le développement d'initiatives internationales (par ex. de l'OCDE ou du Conseil de stabilité financière) et les résultats des travaux menés par différents pays européens.

Réponse du Conseil fédéral.