Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de préparer en collaboration avec le secteur économique un plan de formation continue à destination des informaticiens afin de leur permettre de rester en phase avec les besoins des entreprises et de réduire leurs risques de se retrouver au chômage. Par ailleurs, des mesures de formation continue seront mises en oeuvre à destination des informaticiens âgés au chômage afin de leur permettre de réintégrer le marché de l'emploi.

Begründung

Les entreprises se plaignent d'une pénurie d'informaticiens et ne cessent de recruter à l'étranger, alors qu'au même moment, de plus en plus d'informaticiens sont au chômage en Suisse. A Zurich, par exemple, le nombre des informaticiens au chômage a doublé entre 2008 et 2014, pour s'établir à 900 personnes, dont la plupart ont plus de 45 ans. Simultanément, on voit croître rapidement l'effectif des informaticiens recrutés à l'étranger, composé aussi bien de titulaires d'une autorisation de séjour (permis B) en provenance de pays hors UE ou de l'AELE que de titulaires d'une autorisation de courte durée.

Alors que l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié met le paquet sur la formation de jeunes informaticiens, les plus âgés, bien que qualifiés, sont simultanément poussés au chômage.

L'étude que l'institut IWSB a réalisée en 2015 sur l'employabilité des informaticiens de plus de 45 ans qui sont au chômage ("Arbeitsmarktfähigkeit arbeitsloser Informatiker 45plus", étude commanditée par l'association faîtière de la branche informatique, "ICTswitzerland", et par l'Office de l'économie et du travail du canton de Zurich) évoque l'existence de possibles filtres de recrutement appliqués au stade de la présélection des dossiers de candidature (exigeant par ex. des aptitudes ou des diplômes particuliers), qui excluent de facto les plus âgés.

Il s'agit de faire en sorte que les informaticiens puissent bénéficier tout au long de leur vie professionnelle d'une formation continue pratique et ciblée afin que même les plus âgés d'entre eux puissent rester à niveau et continuer de répondre aux besoins des entreprises en termes d'aptitudes et de qualifications. Quant aux informaticiens au chômage, ils doivent pouvoir suivre des programmes de formation continue ou de reconversion qui leur permettent de retrouver un emploi.

L'association de branche ICTswitzerland est disposée à promouvoir des programmes systématiques de formation continue au moyen d'un label de qualité, mais celui-ci ne sera d'aucune utilité si l'on n'engage pas d'abord une vaste offensive en matière de formation.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La formation et la formation continue sont d'une importance majeure pour l'employabilité de toutes les personnes actives. En fonction du type de formation, la Confédération assure le pilotage, le développement et la coordination des offres. Dans le domaine de la formation continue, la Confédération et les cantons jouent un rôle subsidiaire et n'interviennent que dans les cas où des intérêts publics spécifiques doivent être préservés. Avec la loi sur la formation continue (LFCo ; FF 2014 5045), la Confédération optimise les conditions cadres pour la formation continue organisée principalement sur une base privée. Il n'incombe pas à la Confédération d'élaborer des programmes de formation continue. Il appartient aux prestataires d'élaborer des programmes de formation continue et de définir leur contenu.

Dans le cadre de l'initiative visant à lutter contre la pénurie de personnel qualifié, la Confédération va examiner, en collaboration avec les cantons, les partenaires sociaux, les branches et les associations professionnelles, dans quelle mesure des formations, des formations continues ou de reconversion en informatique peuvent être proposées de manière accrue à la main d'oeuvre indigène. Elle examinera par ailleurs en détail le financement de la formation continue des travailleurs plus âgés (45plus).

L'étude (IWSB (2015). Arbeitsmarktfähigkeit arbeitsloser Informatiker 45plus (Zurich/Berne : Amt für Wirtschaft und Arbeit des Kantons Zürich/ICTswitzerland)) citée par l'auteure de la motion montre que les informaticiennes et informaticiens âgés de plus de 45 ans qui sont à la recherche d'un emploi sont dans l'ensemble bien qualifiés. Cependant, contrairement aux informaticiens en fonction, ils n'ont bien souvent pas obtenu de diplôme sanctionnant une formation formelle. Par la mise en place des examens professionnels fédéraux et des examens professionnels fédéraux supérieurs, la Confédération propose des voies de qualification formelles accessibles aux personnes de tout âge. La préparation individuelle à ces examens prend en compte les compétences déjà acquise. Les formations sanctionnant un diplôme formel ont pour avantage de dispenser de solides connaissances de base et, contrairement à de nombreuses formations continues, de ne pas être axées sur un produit spécifique.

Sur la base de la répartition judicieuse des compétences dans la formation continue et des mesures déjà engagées, le Conseil fédéral estime que la motion ne permet pas d'atteindre les objectifs visés.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.