Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de réexaminer la clé de financement interne à la Confédération pour le soutien aux grandes manifestations sportives, en tenant compte de leur impact.

Begründung

Les manifestations sportives internationales sont de grande importance pour notre pays. En plus de l'encouragement du sport proprement dit, l'Office fédéral du sport soutient chaque année à hauteur de 2 millions de francs au total les organisateurs de championnats d'Europe ou de championnats du monde en Suisse. Ce soutien est essentiel et promeut une image positive de la Suisse. On sait par ailleurs que les grandes manifestations sportives, outre leur impact sur l'encouragement du sport, ont une grande importance pour la promotion de la place économique suisse et pour la promotion du tourisme notamment. Les organisateurs de telles manifestations devraient donc être soutenus non seulement par le budget du sport, mais aussi par les budgets de la promotion économique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral rejette l'objet du postulat, qui propose que le soutien apporté aux grandes manifestations sportives soit également inscrit au budget de la promotion économique. La loi sur les subventions (RS 616.1) et la loi sur les finances de la Confédération (RS 611.0) prévoient que les subventions et prestations de soutien ne peuvent être accordées que par une seule unité de l'administration fédérale car les soutiens multiples sont peu efficaces et compliquent les procédures administratives.

L'article 17 de la loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (RS 415.0) règle le soutien aux grandes manifestations sportives internationales. Il incombe donc à la politique du sport d'évaluer si de telles manifestations peuvent être soutenues par la Confédération et d'apporter un soutien financier à leurs organisateurs. Le Conseil fédéral est d'avis que la répartition actuelle des compétences a fait ses preuves.

Il est indéniable que les grandes manifestations sportives apportent beaucoup de valeur ajoutée et contribuent à donner une image positive de notre pays. La tenue régulière de telles manifestations sur notre sol contribue donc à la promotion de la place économique suisse et notamment à la politique fédérale en matière de tourisme. De plus, ces manifestations renforcent l'action de la Confédération en faveur d'une activité sportive accrue - notamment pour les enfants et les jeunes. La cohérence entre la politique touristique et la politique du sport pourra être optimisée dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique fédérale en matière de tourisme durant la période 2016-2019 à travers une collaboration structurée entre les offices fédéraux compétents. Cela permettra notamment d'identifier les synergies entre la politique du sport et celle du tourisme.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.