Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si la hausse du nombre d'attaques terroristes requiert de renforcer ces prochaines années les effectifs des forces spécifiques de sécurité suisses (Service de renseignement de la Confédération, Corps des gardes-frontière, police, etc.) en y incorporant des spécialistes et s'il faut créer, à l'échelon national, une unité spéciale de lutte contre le terrorisme pour soutenir les cantons. Il présentera un rapport sur les résultats de ses analyses.

Begründung

Les attentats de Paris ont alarmé, dans l'Europe entière, les autorités chargées de la sécurité. La Suisse n'est pas à l'abri. Renforcer les forces de sécurité, notamment dans le domaine du renseignement, des gardes-frontière et de la police, en y incorporant des forces spéciales parfaitement formées pourrait permettre le cas échéant de détecter des attentats à temps et de les éviter.

En Suisse, ce sont les cantons qui sont principalement compétents en cas d'attaque terroriste concrète. Or, ceux-ci sont souvent dépassés en cas d'événement majeur ou dans la lutte contre l'extrémisme de manière générale. On peut donc se demander s'il n'est pas nécessaire de créer une unité spéciale à l'échelon national dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.

Le Conseil fédéral examinera la nécessité de renforcer les effectifs des forces de sécurité et de créer, à l'échelon national, une unité spéciale de lutte contre le terrorisme. Il présentera le résultat de ses analyses dans un rapport soumis au Parlement et lancera les mesures nécessaires.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

S'agissant de la lutte contre le terrorisme, les compétences sont réparties entre la Confédération et les cantons et sont clairement définies. Les cantons sont chargés de prévenir les dangers sur leur territoire. La Confédération soutient les cantons dans la prévention du terrorisme en évaluant la menace, en identifiant les éventuels dangers, en transmettant en continu les informations recueillies aux cantons et en élucidant les infractions graves relevant du terrorisme.

Le Conseil fédéral a approuvé, le 18 septembre 2015, la Stratégie de la Suisse pour la lutte antiterroriste. Ce document fixe les activités et les processus établis au niveau de la Confédération et des cantons et créée ainsi une base commune pour la lutte contre le terrorisme, afin que notre pays soit à même de maîtriser un attentat terroriste. Une part substantielle des mesures évoquées dans cette stratégie a déjà été mise en oeuvre, la majeure partie des mesures restantes étant en cours de réalisation. La task-force TETRA, qui existe depuis l'automne 2014, a pour tâche de concevoir de nouvelles mesures de lutte contre le terrorisme et de coordonner les procédures pénales en cours.

La coopération policière intercantonale (Convention sur les engagements de police intercantonaux IKAPOL) est du ressort de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS). Celle-ci veille à ce que les corps de police suisses collaborent de manière optimale. Son organisation flexible lui permet d'assurer que les moyens policiers disponibles en Suisse puissent être mobilisés en tout temps de manière ciblée, pour gérer des événements locaux ou nationaux. Depuis début 2015, la CCPCS dirige de plus l'État-major de conduite Police, qui, en cas d'attentat terroriste, soutient la conduite cantonale de l'engagement et coordonne la collaboration au niveau national. En cas d'attentat, cet état-major coordonne par exemple les opérations des unités d'intervention. Il constitue l'instrument opérationnel tactique de la conduite policière à l'échelon suisse. Sa fonction est d'assurer la collaboration, en cas d'attentat, entre les corps de police cantonaux et les services fédéraux, dont l'armée.

A cause de l'augmentation du nombre de procédures pénales et de l'intensification de la coopération internationale suite aux attentats terroristes de l'année 2015, le Conseil fédéral a décidé de renforcer, avec 86 postes supplémentaires, les effectifs des autorités fédérales de sécurité assumant des tâches de lutte contre le terrorisme. Cette mesure concerne toutefois essentiellement l'aspect de la lutte contre le terrorisme menée à l'échelon de la Confédération. C'est aux cantons que revient la compétence de décider s'ils veulent eux aussi créer des postes supplémentaires dans ce domaine.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral considère qu'il n'est actuellement pas nécessaire de prendre d'autres dispositions. Il n'est pas nécessaire d'augmenter les effectifs, ni de créer une unité spéciale. Il suit les développements en continu et prendra le moment venu les mesures qui s'imposent.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.