Wortlaut

Pour un petit État tel que le nôtre, il n'existe pas d'alternative réaliste à la neutralité. Cette dernière est le plus grand atout d'un État de petite taille sans visée hégémonique, et la crédibilité est un facteur clé à cet égard. Or cette crédibilité doit être établie en temps de paix et non en temps de guerre. Ce n'est qu'en montrant de manière crédible en temps de paix qu'il ne prendra pas parti lors d'une guerre qu'un pays peut rester au-dessus de la mêlée lorsqu'un conflit éclate. Et ce n'est que de la sorte qu'il sera considéré par tous comme un État neutre et qu'il pourra oeuvrer en faveur de la paix sur le terrain diplomatique, de même que dans le domaine de l'aide humanitaire. La Constitution confère au Conseil fédéral et à l'Assemblée fédérale la tâche de préserver la neutralité de la Suisse (art. 173 et 185), et la Suisse applique cette stratégie avec succès depuis plus d'un siècle dans sa politique extérieure et sa politique de sécurité.

En 2014, année durant laquelle les efforts diplomatiques se sont essentiellement attachés à désamorcer le conflit opposant la Russie et l'Ukraine, la Suisse a assumé la présidence de l'OSCE. Le président de l'OSCE, Monsieur Burkhalter, avait indiqué lui-même que la neutralité était une condition clé pour garantir le succès des efforts diplomatiques déployés en faveur de la paix. L'époque où l'on a tenté l'expérience de la neutralité active, sous la houlette de Madame Calmy-Rey (alors ministre des affaires étrangères), semblait donc révolue. Mais la Suisse accepte à nouveau de s'associer aux sanctions de l'Union européenne. Les négociations sur un accord de libre-échange avec la Russie ont été suspendues. La Suisse continue en outre à vouloir briguer un siège au Conseil de sécurité de l'ONU, et le détachement éventuel de personnel de sécurité suisse auprès de Frontex pour assurer la protection de la frontière extérieure de l'espace Schengen est lui aussi incompatible avec notre neutralité.

1. Le Conseil fédéral estime-t-il nécessaire de renforcer la crédibilité de la neutralité suisse, vu la complexité de la situation géopolitique ?

2. Quelles mesures prend-il à cet effet ?

3. Les négociations sur un accord de libre-échange avec la Russie vont-elles reprendre prochainement ?

4. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel l'inscription, dans la Constitution, du principe de la neutralité armée perpétuelle (élargissement de l'art. 54 Cst.) permettrait de consolider à long terme et de manière crédible notre politique extérieure et notre politique de sécurité, ainsi que les efforts diplomatiques que nous déployons en faveur de la paix ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de l'interpellation, selon lequel la neutralité permanente a fait ses preuves comme maxime de la politique étrangère et de sécurité de la Suisse. Il corrobore cette vision dans sa pratique constante et dans divers documents de référence de la politique étrangère et de sécurité (rapport sur la politique extérieure, rapport sur la politique de sécurité). Dans son rapport sur la neutralité du 29 novembre 1993 (https ://www.eda.admin.ch/content/dam/eda/fr/documents/aussenpolitik/voelkerrecht/rapport-sur-la-neutralite-1993_FR.pdf), le Conseil fédéral a en outre présenté de façon exhaustive les bases conceptuelles de la neutralité, qui restent d'actualité et auxquelles il continue à se référer pour définir sa politique de neutralité.

Vu la complexité de la situation géopolitique dans diverses régions du monde, évoquée par l'auteur de l'interpellation, le Conseil fédéral réévalue continuellement la politique étrangère et de sécurité de la Suisse et applique le principe de neutralité en conséquence. C'est pourquoi la Suisse est considérée à l'étranger comme un État neutre crédible et, en tant que tel, consulté régulièrement. A titre d'exemple, citons l'engagement de la présidence suisse de l'OSCE dans le cadre de la crise en Ukraine, la politique nuancée de la Suisse concernant l'application ou non des sanctions décidées par l'Union européenne ou le dialogue sur la neutralité organisé par la Suisse avec la Mongolie en novembre 2015. Dès lors, le Conseil fédéral ne juge pas nécessaire de redéfinir la neutralité suisse ni de prendre des mesures pour en renforcer la crédibilité. Pour d'autres informations concernant la compatibilité de la politique étrangère et de sécurité suisse avec la neutralité, voir les réponses du Conseil fédéral aux interpellations 14.3676, 14.4054, 15.3560 et 15.4155.

3. En ce qui concerne la poursuite des négociations sur un accord de libre-échange avec l'Union douanière Russie-Bélarus-Kazakhstan, le Conseil fédéral a précisé, dans son avis concernant la motion 15.3626, que l'absence de solution stable et pacifique à la crise ukrainienne n'a pour l'instant pas permis à l'AELE de reprendre les négociations.

4. La neutralité est inscrite au titre 5 de la Constitution fédérale, parmi les compétences des autorités fédérales. En vertu des articles 173 et 185 de la Constitution, l'Assemblée fédérale et le Conseil fédéral prennent les mesures nécessaires pour préserver la sécurité extérieure, l'indépendance et la neutralité de la Suisse. La même formulation existe déjà dans les Constitutions fédérales de 1848 et de 1874. La neutralité est donc un moyen important de sauvegarder la souveraineté du pays. Reste que les rédacteurs des Constitutions de 1848, 1874 et 1999 ont sciemment évité de mentionner la neutralité dans les buts de la Confédération ou dans les principes de politique étrangère. La neutralité est par conséquent un instrument de la politique étrangère et de sécurité de la Suisse qui permet de répondre au mieux aux enjeux internationaux. Les règles en vigueur ayant jusqu'ici toujours prouvé leur bien-fondé, le Conseil fédéral estime que l'inscription d'une définition élargie du principe de neutralité dans l'article 54 de la Constitution ne serait pas appropriée, que ce soit pour consolider notre politique étrangère et de sécurité ou nos efforts diplomatiques en faveur de la paix.

Réponse du Conseil fédéral.