Wortlaut

Selon une récente étude de l'Université La Plata en Argentine, 85 % des tampons et serviettes hygiéniques contiennent du glyphosate, un herbicide commercialisé par Monsanto sous le nom de Roundup. Explication : la quasi-totalité du coton utilisé en Argentine est modifié génétiquement. Très décrié, le glyphosate perturbe le métabolisme humain et est classé "probablement cancérigène" par l'OMS.

Mais ce n'est pas tout : les protections féminines contiendraient aussi de la dioxine, un polluant organique persistant, clairement classé cancérigène par l'OMS. La dioxine peut se former en associant du chlore à de la viscose, procédé auquel semblent recourir les fabricants pour blanchir leurs produits.

Problème : les principaux producteurs refusent de dévoiler la liste des composants de ces produits. La crainte d'être exposé contre son gré à des substances toxiques explique le succès phénoménal que connaît actuellement la pétition d'une jeune Française réclamant plus de transparence.

En Suisse comme ailleurs en Europe, les tampons et serviettes hygiéniques sont considérés comme des objets usuels et rien ne contraint les fabricants à dévoiler la liste des ingrédients. Seul un statut spécifique, dont jouissent par exemple les médicaments, obligerait les fabricants à fournir la liste complète des composants sur le paquet.

Nous avons le droit de savoir ce que contiennent ces objets portés à même la peau, voire à l'intérieur de nous. Ceci m'amène à poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Vu leur large utilisation par notre population, l'éventuelle toxicité des produits évoqués ne mérite-t-elle pas une meilleure attention de la part des pouvoirs publics ? Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas essentiel de connaître la composition exhaustive des produits d'hygiène féminine, ainsi que des langes ?

2. Pour ce type de produits s'applique en Suisse le principe de l'autocontrôle. Le fabricant, l'importateur et le distributeur doivent s'assurer que les objets qu'ils mettent sur le marché sont conformes aux exigences légales. N'y a-t-il pas un certain angélisme à faire une confiance aveugle à des géants tels Johnson&Johnson ou Procter&Gamble, fabricants de ces produits ?

3. Un produit porté à l'intérieur du corps, en contact direct avec des muqueuses par définition très absorbantes et ceci pendant en moyenne le cinquième de la vie d'une femme, ne mérite-il pas un statut spécifique ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'étude de l'Université La Plata en Argentine relève la présence de glyphosate dans certains articles d'hygiène, mais elle ne prend pas position, par rapport aux valeurs mesurées, sur les risques pour la santé des utilisatrices. Les valeurs de glyphosate mesurées dans cette étude se situent dans des concentrations qui sont mille fois plus faibles que les valeurs ayant été définies comme ne présentant pas de risques pour la santé dans les denrées alimentaires.

1. En Suisse, les langes, les serviettes et tampons hygiéniques sont considérés comme des objets usuels et doivent donc respecter les exigences fixées par la législation sur les denrées alimentaires et les objets usuels. Cette législation n'impose pas au fabricant d'indiquer sur l'emballage la composition de ces articles d'hygiène. Les produits chimiques, tels que le glyphosate ou la dioxine, évoqués dans l'interpellation ne seraient de toute façon pas concernés par cette obligation de déclaration de la composition car ils ne sont pas considérés comme composants mais comme contaminants d'un des composants de ces langes, serviettes ou tampons hygiéniques. La législation sur les denrées alimentaires et les objets usuels n'impose pas de déclarer les contaminants des composants.

2. En effet, le principe de l'autocontrôle s'applique pour ce genre de produits en Suisse (art. 23 LDAI ; SR 817.0) de même, par ailleurs, que dans l'UE (art. 17 du Règlement (CE) 178/2002). Tous risques potentiels pour la santé du consommateur que peuvent présenter ces articles d'hygiène, y compris ceux liés aux contaminants, doivent être évalués par le fabricant. Le cas échéant, en fonction des risques qui auront été déterminés, il devra prendre les mesures adéquates afin de garantir l'innocuité du produit qu'il désire commercialiser. Les contrôles officiels effectués par les laboratoires cantonaux vérifient la mise en oeuvre par les entreprises de cet autocontrôle (évaluation des risques, mise en place de mesures et consignation par écrit des mesures prises). Ces contrôles comprennent l'évaluation de la documentation et, si nécessaire, des analyses. Des contrôles de résidus de glyphosate n'ont pas encore été réalisés. S'il s'avèrait que les résidus de ce contaminant présentent un danger pour la santé - ce qui n'est pas le cas si on se réfère aux valeurs mesurées dans cette étude - le Conseil fédéral en collaboration avec les laboratoires cantonaux planifierait des contrôles. Les entreprises sont très sensibles à leur image de marque et il n'est pas dans leur intérêt de mettre sur le marché des produits dangereux pour la santé des consommateurs.

3. Les exigences générales fixées dans la législation sur les denrées alimentaires et les objets usuels précisent que les objets, lorsqu'ils sont utilisés dans des conditions normales ou prévisibles, ne doivent libérer des substances qu'en quantités non dangereuses pour la santé humaine. Pour s'assurer que les langes, serviettes et tampons hygiéniques mis sur le marché sont conformes aux exigences légales, les fabricants doivent donc déjà aujourd'hui tenir compte de l'utilisation particulière de ce genre d'articles d'hygiène (but de l'utilisation, contact avec certaines parties sensibles du corps, durée du contact, etc.). Dès lors, et en concordance avec l'UE, une réglementation spécifique pour ce genre d'articles ne semble actuellement pas nécessaire. Le Conseil fédéral est sensible à la santé des consommatrices. Il suit la situation et est prêt, si nécessaire, notamment en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques, à adapter la législation.

Réponse du Conseil fédéral.