Wortlaut

La Direction générale des douanes étudie la possibilité de fermer la douane de Bargen dans le cadre du programme de stabilisation 2017-2019. Situé au bout de l'autoroute A4, le poste frontière de Bargen constitue avec la douane déjà surchargée de Thayngen l'une des principales portes d'entrée vers le sud de l'Allemagne. Que l'on puisse seulement envisager une telle mesure suscite l'inquiétude et l'incompréhension des entreprises exportatrices et plus particulièrement des transporteurs, mais aussi des communes concernées. Cette situation a amené le Conseil d'État du canton de Schaffhouse à intervenir par lettre du 10 novembre 2015 auprès de la Direction générale des douanes pour plaider la cause de ces entreprises et communes.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de l'intention de la Direction générale des douanes de réaliser les économies nécessaires en s'en prenant au front des opérations (soit aux postes frontière et aux bureaux de douane) plutôt qu'en rationalisation l'administration située à l'arrière, pour autant qu'il faille vraiment tailler dans ce domaine ?

2. En plus des 16 500 voitures contrôlées tous les jours, 1100 camions sont dédouanés au passage de Thayngen-Bietingen, et 250 à Bargen. En raison de l'interdiction de circulation nocturne, les files de poids lourds s'étendent, la nuit, jusqu'à l'autoroute A81 du côté allemand, et la situation est également tendue du côté suisse, tant sur sur la voie d'accès (soit la route cantonale J15) que dans la zone d'attente, ce qui amène évidemment les routiers à tenter de passer par les zones habitées et par la frontière verte. Dans ces conditions, le Conseil fédéral ne juge-t-il pas lui aussi qu'il serait irresponsable de concentrer le transport de marchandises sur le passage de Thayngen plutôt que de le répartir ?

3. Alors que les temps d'attente sont déjà excessivement longs à Thayngen, les transporteurs louent la rapidité des opérations douanières de Bargen. Le Conseil fédéral est-il conscient du préjudice que la fermeture envisagée causera aux entreprises importatrices et exportatrices (sous la forme d'un allongement des délais d'attente et d'un renchérissement des coûts)?

4. Que pense-t-il faire pour réduire de manière générale la durée des formalités douanières aux postes frontière suisses et pour simplifier les opérations de dédouanement du trafic lourd ?

5. Combien de bureaux de douane en tout sont-ils menacés de fermeture en Suisse dans le cadre du processus qui a été engagé ? Que pense le Conseil fédéral des conséquences économiques et écologiques qu'entraînera la concentration projetée des ressources sur des postes frontière moins nombreux mais plus grands ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre du programme de stabilisation 2017-2019, il est prévu que l'Administration fédérale des douanes (AFD) réalise des économies annuelles de quelque 20 millions de francs, dont environ 7 millions dans le budget du personnel. Le Corps des gardes-frontière ayant été exempté des mesures d'économie, celles-ci doivent être intégralement mises en oeuvre par la douane civile.

1. En 2015, la Direction générale des douanes (DGD) a été réorganisée. À cette occasion, les tâches ont été regroupées selon de nouveaux critères et les processus ont été optimisés afin de dégager des synergies. La DGD répond maintenant aux exigences posées à une administration moderne et est prête à maîtriser les défis qui l'attendent (simplification des processus douaniers à la frontière et développement des applications informatiques nécessaires). Cependant, parallèlement à la nécessaire modernisation des systèmes informatiques de l'AFD, la poursuite de l'optimisation de l'ensemble des processus de la DGD ainsi que la répartition des tâches entre les directions d'arrondissement et la DGD vont rester des thèmes permanents au cours des prochaines années.

Ces dernières années, certains bureaux de douane situés à la frontière ou à l'intérieur du pays ont déjà été réorganisés dans le sillage d'une réduction des effectifs. Le taux de contrôle du trafic transfrontalier des marchandises a en outre été réduit à un minimum. Une exploitation systématique des synergies est le seul moyen d'économiser d'autres postes de travail dans la mesure qui est réclamée. Cela se traduit inévitablement par la fermeture ou la fusion de divers bureaux de douane.

2./3. Le Conseil fédéral est conscient du fait que la concentration des infrastructures a des conséquences négatives, telles que le trafic de contournement et la charge supplémentaire imposée aux points de franchissement de la frontière déjà fortement fréquentés. Cependant, comme cela a déjà été relevé, il n'est pas possible de réaliser entièrement les économies exigées dans le domaine du personnel sans qu'il en résulte des inconvénients. L'AFD va néanmoins tout mettre en oeuvre pour continuer de fournir ses prestations le mieux possible. Il faut en outre signaler que ces dernières années, en particulier à Thayngen, l'infrastructure a été améliorée afin d'augmenter le débit du trafic et de réduire la durée du dédouanement.

4. Grâce au système des expéditeurs et destinataires agréés, il est aujourd'hui déjà possible d'effectuer les dédouanements de marchandises à l'intérieur du pays et de réduire ainsi à un minimum l'arrêt à la frontière.

Ces prochaines années, l'AFD va s'efforcer, en concertation avec l'économie, d'alléger encore plus les processus en vigueur dans le trafic transfrontalier des marchandises. Un remaniement des applications informatiques de l'AFD est notamment planifié.

5. À l'échelle suisse, il est prévu de fermer douze bureaux de douane (pour l'heure, seule la fermeture du bureau de douane de Zurich a été décidée) et d'en fusionner deux autres. Pour décider quels bureaux de douane doivent être fermés ou fusionnés, l'AFD se fonde en premier lieu sur des considérations géographiques et opérationnelles, ainsi que sur le potentiel d'économie. Les coûts qui en résultent pour les partenaires de la douane ne sont pas chiffrables, mais on estime que seuls 3 à 4 % des dédouanements sont touchés. Le Conseil fédéral estime donc que les conséquences tant économiques qu'écologiques sont acceptables.

Réponse du Conseil fédéral.