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15.443 · Initiative parlementaire · 2015-06-16

Liquidé

Wortlaut

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

La Constitution sera complétée comme suit :

Art. 57

...

Al. 3

La Suisse contrôle ses frontières de manière autonome et systématique.

Begründung

La police fédérale allemande a réintroduit temporairement les contrôles aux frontières pendant le sommet du G-7, pour des raisons de sécurité ; durant cette période, elle a recensé des milliers d'infractions à la législation en vigueur. En l'espace de deux semaines, quelque 105 000 personnes au total ont été contrôlées. Les agents ont répertorié 8600 infractions à la loi sur le séjour, refusé l'entrée sur le territoire allemand à 430 personnes, identifié 150 infractions pénales et exécuté 60 mandats d'arrêt. Cette situation montre que l'abandon des contrôles aux frontières constitue un sérieux problème de sécurité. De toute évidence, il est facile de franchir les frontières extérieures de l'espace Schengen et d'évoluer ensuite librement dans cet espace sans aucun document d'identité. Si nous ne réintroduisons pas beaucoup plus de contrôles aux frontières, nous nous ferons les complices des passeurs, des trafiquants d'êtres humains, des terroristes et des autres auteurs d'infractions pénales.

En Suisse également, c'est la première fois que nous avons enregistré un nombre aussi élevé d'immigrants clandestins. L'année dernière, l'Administration fédérale des douanes a recensé 14 265 personnes séjournant illégalement dans notre pays, soit quatre fois plus qu'en 2008, par exemple. Les premiers chiffres fournis par l'Administration fédérale des douanes pour les quatre premiers mois de cette année laissent supposer que l'on atteindra un nombre record d'immigrants clandestins à la fin de l'année. En effet, entre les mois de janvier et d'avril, 4852 personnes sans titre de séjour valable ont déjà été arrêtées.

Même dans le domaine des cambriolages et des autres menaces pour notre sécurité, il est clair que l'abandon des contrôles systématiques aux frontières facilite grandement la tâche des criminels. Les terroristes, les touristes du crime et les passeurs de drogue peuvent évoluer librement dans l'ensemble de l'espace Schengen.

Un pays indépendant doit pouvoir contrôler ses frontières et garantir la sécurité. Tout renforcement des contrôles aux frontières contribue grandement au renforcement de la sécurité de la Suisse. La population a droit à cette protection.