Wortlaut

Après la décision de la Banque nationale suisse d'abolir le cours plancher entre le franc et l'euro, des entreprises ont présenté différentes mesures destinées à accroître la productivité et à faire des économies. Dans les régions frontalières, on pourrait par exemple instaurer des salaires en euros pour les frontaliers.

- Le Conseil fédéral connaît-il l'ampleur de ce phénomène ?

- Cette inégalité de traitement est-elle licite ?

- Ne s'agit-il pas en l'occurrence d'un dumping salarial ?

- Les emplois des personnes domiciliées en Suisse ne seraient-ils pas menacés si l'on procédait à des licenciements ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.