Wortlaut

Les dernières statistiques montrent que les émissions de CO2 des nouvelles voitures immatriculées en Suisse en 2014 restent les plus élevées d'Europe avec une moyenne de 141,5 grammes par kilomètre.

Quelle mesure supplémentaire le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour atteindre les objectifs fixés (130 grammes par kilomètre en moyenne en 2015)?

Stellungnahme des Bundesrates

S'alignant sur l'Union européenne, la Suisse a introduit le 1er juillet 2012 des prescriptions sur les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves. À ce titre, les importateurs suisses sont tenus de réduire, d'ici à 2015, à 130 grammes en moyenne par kilomètre les émissions de CO2 des voitures de tourisme nouvellement immatriculées en Suisse. Depuis le 1er juillet 2012, une sanction est prononcée lorsque la valeur cible des émissions de CO2 par kilomètre est dépassée.

De 2012 à 2014, des dispositions transitoires étaient encore en vigueur ; entre autres, seule la part la plus efficace du parc de voitures neuves d'un importateur devait atteindre la valeur cible de 130 grammes par kilomètre (en 2012 : 65 %, en 2013 : 75 %, en 2014 : 80 %). En 2012 et 2013, les importateurs ont atteint la valeur cible pour la part définie du parc de véhicules. L'établissement des résultats pour 2014 est en cours, et selon les premières estimations provisoires, la part spécifique du parc de véhicules pour 2014 (80 %) atteindra également la valeur cible de 130 grammes de CO2 par kilomètre.

À l'heure actuelle, vu la réalisation des objectifs intermédiaires, le Conseil fédéral ne prévoit pas de mesure supplémentaire. Dans le cadre du programme Suisse Énergie, il soutient la vente de véhicules efficaces par différentes mesures de communication et de promotion. Par ailleurs, l'étiquette-énergie pour les voitures de tourisme garantit que les acheteurs de véhicules neufs reçoivent une information transparente en termes d'efficacité énergétique.