Wortlaut

Les transporteurs routiers suisses ou étrangers doivent s'acquitter de la redevance sur le trafic des poids lourds (RPLP) lorsqu'ils traversent le territoire suisse ou y transportent des marchandises.

Vu le contexte économique actuel, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- À combien s'élèvent aujourd'hui les montants RPLP impayés ?

- Quelle proportion de ces montants est-elle due par des entreprises suisses et quelle proportion par des entreprises étrangères ?