Wortlaut

Dans sa réponse à ma question 15.5033 du 9 mars 2015, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche avance le chiffre de 1648 places d'études en facultés de médecine, ce qui règlerait définitivement le problème de pénurie de médecins.

En réalité, selon la Conférence suisse des hautes écoles, s'il y a bien 1648 admissions en faculté, il n'y a toujours que 1046 places en formation clinique.

Dès lors, les questions posées le 9 mars peuvent être précisées :

1. Le Conseil fédéral pourrait-il expliquer comment la couverture médicale du pays sera garantie à l'avenir, sans poursuivre l'importation massive de médecins étrangers ?

2. Est-il admissible que la capacité clinique des facultés alémaniques (140 à Bâle, 220 à Lausanne) reste proportionnellement inférieure à celle des facultés romandes ?

3. Puisque la Suisse reste dépendante de l'étranger, ne serait-il pas approprié de coordonner nos insuffisants efforts avec ceux que nous sollicitons des pays voisins, éventuellement en les finançant ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Dans sa réponse à la question 15.5033, le Conseil fédéral a déclaré que les universités avaient augmenté leurs capacités d'accueil en médecine humaine au niveau bachelor de 1468 à 1648 entre 2013 et 2014. Les places d'études cliniques sont sollicitées normalement à partir de la troisième année d'études du niveau bachelor et doivent être disponibles également ensuite au niveau master. Ce n'est donc qu'à partir de 2016 que cette augmentation des capacités au niveau bachelor devra se traduire par une augmentation des capacités d'accueil en formation clinique. Il faut donc s'attendre à ce que, de 1046 en 2014, le nombre de places de formation cliniques progresse dans les années à venir. Pour le reste, le Conseil fédéral renvoie au chiffre 1 de sa réponse à la question 15.5033.

2. Les décisions relatives à l'admission aux études de médecine et au nombre de places en formation clinique relèvent de l'autonomie des cantons universitaires. Les deux éléments sont liés : le nombre de places en formation clinique dépend des capacités d'accueil au niveau bachelor. Les universités qui pratiquent le numerus clausus enregistrent un taux de réussite très élevé au niveau bachelor (autour de 92 %). La capacité d'accueil au niveau clinique devra donc être à peu près équivalente à celle du niveau bachelor.

L'Université de Bâle a proposé jusqu'en 2013 environ 130 places au niveau bachelor, et 140 en formation clinique. Ce n'est qu'en 2014 qu'elle a porté la capacité au niveau bachelor à 170 places. En raison du décalage dans le temps mentionné au chiffre 1, il faut donc s'attendre à ce que l'Université de Bâle augmente également les capacités d'accueil en formation clinique à partir de 2016. Par opposition, l'Université de Lausanne - qui ne pratique pas le numerus clausus - offre 400 places au niveau bachelor, mais uniquement 220 au niveau clinique. Elle doit donc opérer une sélection rigoureuse pendant les deux premières années d'études.

3. Aux yeux du Conseil fédéral, la bonne couverture sanitaire doit être assurée prioritairement sur la base des capacités de formation et des conditions-cadres présentes dans notre pays. Le Conseil fédéral mènera une discussion avec les cantons sur le thème de la consolidation et du développement de l'enseignement et de la recherche en médecine humaine, et en fera une des priorités du message FRI 2017-2020.

Comme cela est mentionné dans la réponse à la question 15.5033, la réalisation de cet objectif nécessite une approche globale incluant non seulement les places de formation en médecine, mais aussi d'autres éléments comme la meilleure exploitation du potentiel de personnel qualifié et l'augmentation de la productivité dans le secteur de la santé.