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15.5182 · Heure des questions. Question · 2015-03-11

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Dans son édition en ligne du 6 mars dernier, la "NZZ" rapporte que le Contrôle fédéral des finances déplore l'attitude de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), qui a donné le mandat de réaliser une série d'études sans passer par la procédure ordinaire d'appel d'offres, ce qui soulève des questions en rapport avec la politique énergétique. Sur les 1045 contrats examinés entre 2013 et juin 2014, 959 ont été attribués en sous-main par l'OFEN. On parle de position monopolistique de certains soumissionnaires. Dans ces conditions, l'objectivité des fondements sur lesquels repose la Stratégie énergétique 2050 est remise en question.

Comment le Conseil fédéral réagit-il face à cette situation ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

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