15.5203 · Heure des questions. Question · 2015-03-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
- À combien s'élèvent les recettes totales provenant des amendes liées au trafic routier en Suisse ?
- Quelle est la part des amendes liées aux excès de vitesse ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.