Wortlaut

Le "Tages-Anzeiger", dans son édition du 6 juin 2015, titrait que l'armée doutait du fait que les conditions imposées par la Confédération en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre ne s'appliquent à elle.

1. Le Conseil fédéral est-il d'avis que le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) est tenu de compenser les émissions au sens de l'article 27 de la loi sur le CO2 ?

2. Si oui, comment le DDPS pense-t-il remplir son obligation en matière de compensation pour l'année 2014 d'ici au délai fixé par l'Office fédéral de l'environnement, soit le 1er septembre 2015, et ainsi éviter les sanctions définies à l'article 28 de la loi sur le CO2 en cas de non-compensation ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.