Wortlaut

Selon des rumeurs, la Suisse a déjà procédé à l'exploration du réseau câblé. Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes :

1. La Confédération, ou une entreprise externe sous contrat avec elle, a-t-elle déjà eu recours à l'exploration du réseau câblé pour effectuer des écoutes sur des câbles à fibres optiques en Suisse ?

2. Dans l'affirmative, en vertu de quelle base juridique a-t-on effectué ces écoutes, et comment s'est déroulée la procédure d'autorisation ?

3. Si l'on a effectué des écoutes, le Conseil fédéral ou la Délégation des Commissions de gestion, voire les deux, en ont-ils été informés ? Qui en portait la responsabilité ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.