Wortlaut

L'agriculture est par essence tributaire du temps. Après la terrible sécheresse de l'été qui se termine, de nombreux paysans se retrouvent en difficulté : de mauvaises récoltes, du fourrage en insuffisance pour l'hiver prochain. À l'évidence nombre d'exploitations seront confrontées à des problèmes de trésorerie à court et moyen terme.

Le Conseil fédéral peut-il dresser une liste exhaustive des mesures possibles en l'espèce et, dans le cas particulier, des mesures qu'il envisage de prendre ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient des difficultés rencontrées par les agriculteurs dans certaines régions du pays suite à la sécheresse de l'été 2015. Le 7 septembre 2015, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche a décidé de réduire à titre exceptionnel la protection douanière pour faciliter l'acquisition de fourrage aux entreprises qui en auraient besoin. Il sera ainsi possible d'importer prochainement en Suisse à un prélèvement douanier réduit du maïs plante entière servant à l'alimentation des animaux. Cette dérogation sera valable du 15 septembre au 31 octobre 2015. Le but de cette mesure est de permettre aux exploitations dans le besoin de constituer des réserves pour nourrir le bétail pendant l'hiver.

De plus, deux moyens peuvent être employés pour atténuer les problèmes de trésorerie des exploitations agricoles qui se trouveraient en difficulté du fait de la sécheresse.

Premièrement, un prêt au titre de l'aide aux exploitations paysannes : les cantons peuvent, sous certaines conditions, accorder aux exploitations comptant plus d'une unité de main-d'oeuvre standard un prêt remboursable et exempt d'intérêt, pour qu'elles puissent faire face à des difficultés financières dont elles ne sont pas responsables, dans le cas de la sécheresse par exemple.

Deuxièmement, la suspension du remboursement des crédits d'investissement : les exploitations ayant obtenu un crédit d'investissement peuvent demander au service cantonal compétent que le paiement de l'annuité 2015 soit en partie ou totalement suspendu pour un an. La suspension du remboursement est à la fois simple sur le plan administratif et de nature à soulager les exploitations confrontées à des problèmes de trésorerie, surtout lorsque les annuités sont importantes.

Il n'en demeure pas moins que les exploitations gérées comme des entreprises devraient dans une certaine mesure pouvoir supporter les pertes dues aux mauvaises récoltes, d'autant que le revenu des années 2013 et 2014 a permis de dégager un cash-flow supérieur à la moyenne des dix dernières années.