15.5407 · Heure des questions. Question · 2015-09-09
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le processus de vente des actions Swissgrid en cours peut conduire à une situation où deux actionnaires, actifs sur le marché de l'électricité, détiennent près de 80 % de son capital. Ces deux sociétés, BKW et AXPO, ont des intérêts directs aux décisions prises par Swissgrid.
- Le Conseil fédéral estime-t-il qu'un tel duopole est compatible avec les buts de la loi sur l'approvisionnement en électricité et avec le droit à la concurrence ?
- Cette situation ne met-elle pas en péril l'indépendance de Swissgrid ?