Wortlaut

Les requérants d'asile mineurs non accompagnés font partie des requérants les plus vulnérables. A Bâle, ces mineurs sont pris en charge dans un groupe d'habitation qui leur est spécialement destiné. Bâle-Campagne, par contre, ne dispose pas d'une telle structure. Il n'existe pas de base légale dans ce sens.

1. Comment les requérants d'asile mineurs non accompagnés sont-ils encadrés dans les autres cantons ?

2. Par quels moyens le Conseil fédéral assure-t-il une prise en charge des requérants mineurs non accompagnés qui tienne compte de leur vulnérabilité particulière ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.