Wortlaut

Pour jauger l'impact des nouvelles ordonnances incluses dans le projet LARGO, le Département fédéral de l'intérieur a attribué un mandat portant sur l'évaluation des conséquences de la réglementation proposée.

1. Quelle valeur le Conseil fédéral accorde-t-il aux avantages non pécuniaires - davantage de transparence et meilleure protection de la santé des consommateurs, par exemple ?

2. Maintient-il sa promesse, formulée lors des débats relatifs à la LDA, d'introduire une réglementation contraignante applicable à la déclaration de provenance des matières premières ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.