Wortlaut

Depuis des mois déjà, la conseillère fédérale Sommaruga, milite en faveur d'une répartition des demandeurs d'asile entre les États européens. Cette répartition est maintenant devenue une réalité et la Suisse y participe, bien que la base légale en soit contestable, en acceptant pour le moment 1500 demandeurs d'asile.

Sur quel traité international ou sur quelle loi suisse repose la participation de la Suisse au "programme européen de relocalisation"?