Ausgangslage

Rapport de la Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l'Europe du 31 décembre 2015

La Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l'Europe représente la Suisse au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur mandat de l'Assemblée fédérale. Conformément à l'art. 9, al. 2, de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement, elle rend compte, par le présent rapport aux Chambres fédérales, des principaux éléments des activités qu'elle a menées durant l'année 2015.

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) est la plus ancienne assemblée parlementaire internationale au sein de laquelle des délégués démocratiquement élus se rencontrent régulièrement sur la base d'un accord intergouvernemental afin de tenir des débats. Elle se compose de 648 députés (324 titulaires et 324 suppléants) issus des parlements nationaux des 47 États membres. L'APCE se réunit quatre fois par an pendant une semaine au Palais de l'Europe à Strasbourg. Elle délibère alors sur les rapports préparés par les neuf Commissions permanentes et prend des décisions sous la forme de résolutions ou de recommandations à l'intention du Comité des Ministres et des États membres. L'assemblée exerce des droits étendus en matière d'élection. Elle élit notamment les juges de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et les hauts fonctionnaires du Conseil de l'Europe. En outre, les membres de l'APCE participent à des missions de suivi et à des missions d'observation d'élections. La Suisse a été admise au Conseil de l'Europe le 6 mai 1963, en qualité de 17e membre. Depuis lors, l'Assemblée fédérale est représentée à l'APCE par une délégation composée de quatre membres du Conseil des États et de huit membres du Conseil national. En 2015, la composition de cette délégation était la suivante :

Conseil national

- Fiala Doris, présidente, (PLR, ZH)

- Heer Alfred, vice-président, (UDC, ZH)

- Bugnon André (UDC, VD)

- Gross Andreas (PS, ZH)

- Pfister Gerhard (PDC, ZG)

- Reimann Maximilian (UDC, AG)

- Schneider-Schneiter Elisabeth (PDC, BL)

- Voruz Eric (PS, VD)

Conseil des États

Comte Raphaël (PLR, NE)

- Maury Pasquier Liliane (PS, GE)

- Recordon Luc (PES, VD)

- Schwaller Urs (PDC, FR)