Zusammenfassung

Message du 16 septembre 2016 concernant le supplément II au budget 2016

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 16.09.2016

Le Conseil fédéral approuve le second supplément au budget 2016

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le second supplément au budget 2016, par lequel il demande au Parlement d'ouvrir treize crédits supplémentaires pour un montant total de 131,5 millions de francs. Ces crédits supplémentaires entraînent une hausse de 0,2 % des dépenses totales portées au budget pour l'exercice en cours.

Les crédits supplémentaires doivent couvrir essentiellement le surcroît de dépenses relatives à l'aide sociale dans le domaine de l'asile. Le budget 2016 était fondé sur l'hypothèse de 26 000 nouvelles demandes d'asile déposées en 2015 et de 24 000 en 2016. En fait, 39 500 demandes ont été déposées en 2015. Par conséquent, le nombre de personnes relevant de la compétence financière de la Confédération en début d'exercice 2016 était plus élevé que prévu. Le Parlement a accordé les ressources nécessaires (266,8 millions) à cet effet par la voie du premier supplément. Le second supplément sert à couvrir les besoins supplémentaires résultant de la hausse du nombre de nouvelles demandes d'asile en 2016. Se fondant sur l'hypothèse de 35 000 nouvelles demandes, il se monte à 98,8 millions dans le domaine de l'asile.

Le financement des contributions à la couverture des frais d'exploitation des hautes écoles spécialisées entraîne lui aussi une importante augmentation de crédit. La Confédération verse des indemnités pour les investissements et l'exploitation des hautes écoles spécialisées de droit public. En raison d'une demande plus élevée que prévue en filières d'études et de la diminution des subsides alloués en 2016 par la Confédération, il faut s'attendre à un déficit de 15 millions à fin 2016. Le crédit supplémentaire sollicité à cet effet sera entièrement compensé.

Si l'on déduit les compensations fournies par d'autres crédits budgétaires (24,4 millions), le montant effectif des dépenses supplémentaires est de 107,1 millions de francs. Les dépenses supplémentaires sollicitées représentent 0,2 % des dépenses totales approuvées dans le cadre du budget 2016. Ce pourcentage correspond à la moyenne à long terme pour le second supplément (2009 à 2015 : 0,2 %).

Verhandlungen

Délibérations au Conseil national, 01.12.2016

Le National accorde une rallonge de 131,5 millions

(ats) L'asile pourrait plomber les comptes de la Confédération. Le National a adopté jeudi par 172 voix contre 19 le second complément au budget 2016. Celui-ci est devisé à 131,5 millions de francs, dont 98,8 millions destinés à faire face à un afflux de requérants.

La Confédération devra aussi contribuer plus que prévu aux frais d'exploitation des hautes écoles spécialisées. Le National a libéré 15 millions à cet effet. Une rallonge de 6,6 millions financera des contributions à des organisations internationales, dont l'essentiel à l'agence chargée du contrôle des frontières extérieures de l'UE (Frontex).

Cinq millions supplémentaires iront aux prestations complémentaires à l'AI. Deux millions doivent financer les 20 postes supplémentaires créés pour renforcer la lutte contre le terrorisme. Tous les gardes-frontière recevront par ailleurs un smartphone d'ici fin 2016, ces quelque 2300 appareils nécessitant 2,1 millions de francs.

En outre, 500'000 francs de plus iront à l'exécution des peines, alors que le soutien au Forum économique mondial (WEF) de Davos s'élève à 733'292 francs.

Le National a également donné son feu vert à un crédit d'engagement de 12 millions destiné aux travaux de planification de la construction d'un nouveau bâtiment qui abritera l'Union internationale des télécommunications à Genève.

Délibérations au Conseil des États, 05.12.2016

Le Conseil des États accorde une rallonge de 131,5 millions

(ats) L'asile pourrait plomber si nécessaire les comptes de la Confédération. Après le National, le Conseil des États a adopté lundi par 41 voix contre 1 le second complément au budget 2016. Celui-ci est devisé à 131,5 millions de francs, dont 98,8 millions destinés à faire face à un afflux de requérants.