Zusammenfassung

Message du 25 mai 2016 concernant les immeubles du Département fédéraI des finances pour 2016 (Message 2016 sur les immeubles du DFF)

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 25.05.2016

Le Conseil fédéral demande un crédit de 179,8 millions de francs pour les constructions civiles de la Confédération

Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé le message 2016 sur les immeubles du DFF. Par ce message, il demande au Parlement deux crédits d'ensemble de 179,8 millions de francs au total.

Un montant de 16,8 millions de francs du crédit d'ensemble "Constructions civiles" sera alloué à la construction d'un nouveau bâtiment destiné à abriter des logements de service pour le Corps des gardes-frontière. Un montant de 35,2 millions du même crédit sera consacré à la rénovation du laboratoire de haute sécurité ainsi qu'à l'extension du bâtiment administratif de l'Institut de virologie et d'immunologie (IVI), à Mittelhäusern. Les 100 millions de francs restants seront versés à un crédit-cadre. Ce dernier permettra de céder des crédits d'engagement, d'un montant inférieur à dix millions de francs chacun, pour financer des projets de construction du portefeuille immobilier de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL). Le deuxième crédit d'ensemble, d'un montant de 27,8 millions de francs, est destiné à l'aménagement du centre fédéral pour requérants d'asile de Boudry.

Verhandlungen

Délibérations au Conseil des États, 20.09.2016

Le Conseil des États approuve une enveloppe de 180 millions

(ats) Berne devrait investir cette année 27,8 millions de francs dans l'extension du centre pour requérants d'asile de Boudry (NE). Le Conseil des États a accepté mardi par 41 voix sans opposition de libérer 179,8 millions pour les constructions civiles fédérales. L'enveloppe a été transmise au National.

Le nouveau centre d'enregistrement et de procédure de la Confédération à Boudry devrait abriter 480 lits et offrir 189 places de travail dès 2019, a rappelé Brigitte Häberli (PDC/TG). Actuellement, ces locaux, utilisés dans le cadre d'un plan d'occupation d'urgence, comptent environ 260 lits.

Les travaux d'agrandissement sont nécessaires après l'acceptation par le peuple de la loi révisée sur l'asile et la concentration de toutes les parties à la procédure dans un même lieu, a souligné le ministre des finances Ueli Maurer. Les économies qui seront faites grâce aux procédures raccourcies permettent un tel investissement.

L'enveloppe prévoit également la construction de 32 logements de service pour des gardes-frontière à Vernier (GE), devisée à 16,8 millions de francs. Cet immeuble de trois étages, qui permettra aux gardes-frontière de résider avec leur famille dans les environs immédiats de leur lieu de travail, devrait être érigé pour 2019.

Un montant de 35,2 millions devrait en outre être consacré à la rénovation du laboratoire de haute sécurité ainsi qu'à l'extension du bâtiment administratif de l'Institut de virologie et d'immunologie, à Mittelhäusern (BE). Les 100 millions restants devraient servir à financer des crédits d'engagement d'un montant inférieur à dix millions chacun.

Transferts possibles

Une minorité PDC et PLR ne voulait pas donner au Département fédéral des finances la possibilité de procéder à des transferts de crédits pour répondre à des événements inattendus. Ces sommes ont été définies sur la base d'un examen pour chaque projet, a affirmé Peter Hegglin (PDC/ZG), en vain. Les sénateurs ont adopté la mesure par 28 voix contre 13. La hausse de crédits ne pourra toutefois pas excéder 5 %.

Délibérations Conseil national, 13.12.2016

Le Parlement approuve une enveloppe de 180 millions

(ats) Berne investira 27,8 millions de francs dans l'extension du centre pour requérants d'asile de Boudry (NE). Après le Conseil des États, le National a accepté mardi par 175 voix contre 14 de libérer 179,8 millions pour les constructions civiles fédérales.