Zusammenfassung

Rapport du 24 août 2016 consécutif au postulat 11.3469: Rapport du Conseil fédéral concernant la politique de sécurité de la Suisse

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 24.08.2016

Nouveau rapport sur la politique de sécurité de la Suisse

Ces dernières années, la situation de notre pays en regard de la menace a connu certains changements sensibles. Après une analyse du contexte actuel, le nouveau rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse expose comment notre pays compte faire face aux menaces et dangers qui se présentent.

Le Conseil fédéral a approuvé un nouveau rapport sur la politique de sécurité. Celui-ci expose le fondement de la politique de sécurité de la Suisse pour ces prochaines années. Le Conseil fédéral publie régulièrement des rapports à ce sujet ; le dernier remonte à 2010.Ce nouveau rapport présente en détail le contexte sécuritaire de la Suisse. Il analyse les tendances globales qui se profilent et passe en revue les menaces et dangers qui concernent notre pays, concluant que la situation a profondément évolué au cours des dernières années. Il évoque notamment la détérioration durable des relations entre la Russie et l'Occident à cause de la crise ukrainienne, l'aggravation de la menace provenant du terrorisme islamique, ainsi que l'ampleur des activités illégales et des abus commis dans le cyberespace. Le rapport constate que les menaces et les dangers sont, dans l'ensemble, plus complexes, plus fortement interconnectés et plus opaques qu'auparavant et qu'un défi particulier pour la Suisse réside dans leur combinaison ou leur enchaînement.

L'analyse de la situation comprend également la description des organisations (OSCE, OTAN, UE, Conseil de l'Europe, ONU, Interpol) et des conventions (p. ex. dans le domaine du désarmement) influant sur la politique de sécurité de la Suisse ainsi que des possibilités pour renforcer la coopération dans ce domaine.

La deuxième partie du rapport traite de l'orientation stratégique adoptée par la Suisse. Il s'agit de montrer comment engager adéquatement les moyens de cette politique pour atteindre les buts qu'elle vise et servir ses intérêts. Cette partie commence par définir lesdits buts et intérêts, avant de décrire l'orientation stratégique en soi. La coopération, l'indépendance et l'engagement constituent les trois piliers de la stratégie. Enfin, cette partie explique comment ces derniers sont utilisés et combinés pour que la politique de sécurité soit aussi efficace que possible.

Le rapport décrit les moyens nécessaires à la concrétisation de la stratégie en se fondant sur cette dernière. Il expose selon quels principes les instruments de la politique de sécurité sont engagés Le rapport établit un lien direct entre les menaces et les moyens engagés pour les prévenir, les repousser et les maîtriser. Il évoque le plus concrètement et le plus précisément possible les tâches et les interactions entre les différents instruments. Enfin, le rapport mentionne quelles adaptations et mesures ont été réalisées ou sont requises afin que ces instruments permettent de fournir les prestations demandées à l'avenir également.

La dernière partie du rapport traite de la conduite de la politique de sécurité à l'échelon de la Confédération et à celui des cantons, ainsi que de la collaboration dans ce domaine avec le Réseau national de sécurité. Il s'agit, en l'occurrence, d'une présentation des résultats de la phase pilote et de l'évaluation de ce réseau ainsi que du premier exercice organisé. Le constat établit que ce réseau, activé en 2010, a globalement fait ses preuves et procède ponctuellement à des adaptations découlant de l'évaluation des conclusions tirées de l'exercice du Réseau national de sécurité 2014.

Comme pour la publication précédente, le rapport a été élaboré par un groupe de travail bénéficiant d'un large soutien. Outre l'ensemble des départements et la Chancellerie fédérale, les cantons y ont aussi participé depuis le début. Ce rapport a été mis en consultation de novembre 2015 à mars 2016 ; il a ensuite été mis à jour et retravaillé ponctuellement en tenant compte des résultats de la consultation et des développements survenus depuis l'automne 2015. Le rapport actualise les informations concernant le terrorisme et les migrations en lien avec les djihadistes ; de plus, il précise et étoffe les remarques relatives à la stratégie dans le domaine de la politique de sécurité et des divers instruments.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 13.03.2017

Pour des rapports plus courts, efficaces et réactifs

Le Conseil fédéral doit réfléchir à la forme et à la fréquence des longs rapports sur la politique de sécurité de la Suisse, publiés tous les cinq à six ans, estime le Conseil des États. Il faut être plus réactif face à l'actualité et aux nouvelles menaces.

Ce document est une bonne base de départ. Mais il doit apporter plus de réponses en matière de stratégies concrètes à mettre en place, a dit Josef Dittli (PLR/UR) au nom de la commission de politique de sécurité.

"Nous devons être plus efficaces", a souligné Claude Hêche (PS/JU), notamment en coopérant avec l'étranger, car la sécurité est devenue une affaire globale. Les investissements pourraient être réalisés en fonction des menaces identifiées dans le rapport, a renchéri Géraldine Savary (PS/VD): "investir plutôt dans des spécialistes en cybersécurité que dans des munitions".

"Nous mettons actuellement la dernière main à un plan d'action cyber-défense pour le Département de la défense (DDPS)" suite à la dernière attaque informatique contre RUAG, a répondu le ministre de la défense Guy Parmelin. Le département doit devenir un pôle fondamental dans le cadre de la stratégie nationale du cyber-espace.

"D'ici 2020, nous passerons de 50 postes à environ 150 équivalents pleins-temps dans le domaine. On va aussi encourager la formation de jeunes spécialistes", a détaillé Guy Parmelin. La collaboration avec les hautes écoles et des chercheurs est renforcée, celle avec des États étrangers aussi.

Le ministre de la défense s'était déjà demandé s'il ne fallait pas changer de pratique au profit de documents à plus court terme, plus concis et plus prospectifs. Mais il y aura aussi un risque plus grand de se tromper dans les prévisions, avait-il estimé.

Critiques

Dans le rapport soumis au Parlement, le Conseil fédéral constate que la situation s'est clairement détériorée depuis 2010. Il a mis en évidence des menaces sécuritaires plus complexes, plus fortement interconnectées et plus opaques qu'auparavant, comme le terrorisme de l'État islamique et les cyber-attaques.

Mais de nombreuses critiques avaient été formulées lors de la consultation. Pour y répondre, plusieurs passages, comme celui traitant des migrations, ont ensuite été adaptés.

Puis la commission de la Chambre des cantons a demandé au DDPS des informations complémentaires sur les conséquences du Brexit, les développements de la politique de sécurité en Europe de l'Est et les conséquences sur la Suisse et l'Europe d'un désengagement américain au sein de l'OTAN.

La Chambre des cantons a pris lundi acte du rapport.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 21.09.2017

Pour des rapports plus courts et plus clairs

Les rapports sur la politique de sécurité devraient être plus ciblés. Par 96 voix contre 68, le National a adopté jeudi une motion en ce sens. Contre l'avis du Conseil fédéral, elle demande que la rédaction de ces documents soit déléguée au seul Département fédéral de la défense (DDPS).

Le Conseil fédéral fait le point tous les cinq à six ans sur les enjeux sécuritaires. Le ministre de la défense Guy Parmelin, en présentant son rapport devant la presse en août dernier, s'était déjà demandé s'il ne fallait pas changer de pratique au profit de documents à plus court terme, plus concis et plus prospectifs.

Le Conseil des États, qui doit désormais se pencher sur la motion, a aussi appelé de ses voeux une telle évolution. La question de faire du rapport un document du DDPS, dans lequel les points de vue divergents d'autres départements seraient présentés séparément, est controversée. Selon le Conseil fédéral, ce serait une entorse à la collégialité.

Ces rapports contiennent des analyses et des orientations stratégiques fixées par le gouvernement et non par un département en particulier. Le DDPS les élabore, mais les autres dicastères ainsi que les cantons sont associés aux travaux. La politique de sécurité ne se résume pas à la défense. Elle englobe aussi la politique étrangère, la politique économique, la police et les douanes.

Rapport à améliorer

En attendant, le National a pris acte du rapport 2016. Le Conseil fédéral y constate que la situation s'est clairement détériorée depuis 2010 : relations Est-Ouest, terrorisme, cybermenace, combinaison des risques. Des voix regrettent que certains points n'aient pas fait l'objet d'un examen plus approfondi.

Chaque formation y est allée de son credo. Tout le monde sait que c'est par les flux de réfugiés que le terrorisme peut s'installer en Europe, a ainsi lancé Adrian Amstutz (UDC/BE). Et d'affirmer qu'on ne parle plus assez d'armée et de défense dans un rapport qui n'est plus qu'un "birchermüesli" dans lequel chaque département apporte ses ingrédients.

Ce type de document n'est pas un bon instrument, car il est trop long et trop académique, a quant à lui estimé Marcel Dobler (PLR/SG). Son rythme de parution n'est pas assez rapide au vu de l'évolution de la situation internationale. Une publication tous les deux ans permettrait de pallier ce problème, a affirmé Jakob Büchler (PDC/SG).

Pas uniquement l'armée

On ne peut pas se concentrer uniquement sur l'armée, a répliqué Pierre-Alain Fridez (PS/JU). Un conflit traditionnel n'est pas la plus grande menace pour la Suisse. Pour répondre aux défis réels, il faut augmenter le nombre de policiers et de gardes-frontière et consolider l'aide au développement et la promotion de la paix.

Le principal problème auquel sera confrontée l'humanité est la crise climatique, a enchaîné Balthasar Glättli (Verts/ZH). Selon Beat Flach (PVL/AG), le rapport ne se penche pas assez sur les conséquences d'épidémies comme le virus Zika et sur les dangers de la robotisation des armées.