Zusammenfassung

Message du 26 octobre 2016 concernant l‘approbation des modifications apportées en 2012 au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontiere à longue distance, relatif aux metaux lourds

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 26.10.2016

Message sur la modification du Protocole sur les métaux lourds de la CEE-ONU

Le Protocole sur les métaux lourds de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU) a été adapté à l'état de la technique. Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui le message concernant l'approbation des modifications apportées au protocole. La Suisse s'engage ainsi à réduire davantage ses émissions de métaux lourds et de poussières fines dans l'air, ce qui est tout bénéfice pour l'environnement et la santé de la population.

Le Protocole de la CEE-ONU, qui date de 1998, a été adapté à l'état de la technique. Les modifications concernent des installations comme les usines d'incinération des ordures ménagères, les chaufferies industrielles, les aciéries et les cimenteries, qui, en vertu des normes suisses, remplissent déjà les nouvelles exigences. Les objectifs du protocole s'accordent avec la législation suisse et n'ont donc pas de conséquences supplémentaires sur l'économie. Les modifications n'ont par ailleurs pas de répercussions pour les finances ou le personnel de la Confédération et des cantons.

La Suisse a un vif intérêt à ce que l'accord limitant la pollution de l'air soit efficace en Europe, vu qu'elle est directement touchée par les émissions des autres États. C'est pourquoi elle a participé activement à la révision du protocole, en accord avec les objectifs définis dans le plan d'action contre les poussières fines adopté par le Conseil fédéral en 2006.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 15.03.2017

Le Conseil des États a donné son aval par 40 voix sans opposition à la révision du protocole de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

Dépêche ATS

Déliberations au Conseil national, 29.05.2017

Pollution atmosphérique - Le Parlement approuve le protocole révisé sur les métaux lourds

Après le Conseil des États, le National a approuvé lundi les modifications d'un protocole onusien sur les métaux lourds. L'objectif est de réduire davantage les émissions de poussières fines et de métaux tels que le plomb, le cadmium et le mercure.

La révision du protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance a été acceptée par 174 voix sans opposition. En vigueur en Suisse depuis 2003, le texte a été adapté en 2012 à l'état de la technique. Les changements portent sur des installations comme les usines d'incinération des ordures, les chaufferies industrielles, les aciéries et cimenteries.

Ces installations respectant déjà les normes helvétiques, nul besoin d'adapter la législation. Aucune conséquence n'est par ailleurs attendue sur l'économie, ni sur les finances et le personnel de la Confédération ou des cantons.

Les émissions de métaux lourds ont fortement diminué en Suisse et dans les pays voisins depuis 1990. La ministre de l'environnement Doris Leuthard a cependant rappelé la validité du principe de précaution : vu leur toxicité, il faut les limiter le plus possible.

Et la Suisse a intérêt à ce que l'accord sur la pollution de l'air soit efficace en Europe puisqu'elle est directement touchée par les émissions des autres pays, fait valoir le Conseil fédéral. L'accumulation de métaux lourds dans les sols et la chaîne alimentaire peut avoir des effets néfastes pour l'homme et l'environnement.

La Confédération avait ratifié en 1983 la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, issue de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe. Ses objectifs sont définis dans huit protocoles, dont celui relatif aux métaux lourds, adopté en 1998 et ratifié en l'an 2000.