Wortlaut

Il est possible que les Britanniques se prononcent en faveur d'une sortie de l'UE le 23 juin prochain. Si tel devait être le cas, il est vraisemblable que le Royaume-Uni souhaite revoir ses relations avec l'UE. Le 23 février dernier, lors de la réunion du Comité parlementaire de l'AELE qui s'est tenue à Bruxelles, les délégués des pays membres de l'Association, d'Islande, du Liechtenstein, de Norvège et de Suisse, ont fait savoir au rapporteur britannique que le Royaume-Uni serait le bienvenu et que les pays membres se féliciteraient de sa participation au sein de l'AELE. À l'occasion de la conférence interparlementaire de l'UE qui a eu lieu les 16 et 17 février 2016 à Bruxelles, des députés britanniques m'ont prié de sonder les délégués de l'AELE à propos d'une adhésion éventuelle du Royaume-Uni. La Grande-Bretagne pourrait envisager une sorte d'AELE plus sous la forme d'un accord-cadre multilatéral avec l'UE. Certains représentants britanniques estiment par ailleurs que sous l'égide de l'AELE, différents accords de libre-échange actuellement en suspens à travers le monde pourraient être conclus plus rapidement que s'ils étaient négociés par l'UE avec ses 28 États membres. Je suis arrivé à la même conclusion à l'issue d'un voyage de délégation en Inde début février : mes interlocuteurs tant au sein des ministères que dans les commissions parlementaires indiennes ont émis des avis allant précisément dans ce sens.

L'évolution décrite ci-dessus pourrait aussi trancher le noeud gordien que constituent depuis quelque temps déjà les rapports entre la Suisse et l'UE. Une nouvelle donne dans le domaine des accords bilatéraux, qui reposerait sur un accord-cadre multilatéral entre l'UE et l'AELE, avec un allié aussi précieux que la Grande-Bretagne, serait l'occasion de répondre aux intérêts communs sans que quiconque ne perde la face vu la conjoncture actuelle. De plus, des États comme le Danemark et les Pays-Bas pourraient également envisager de devenir membres d'une AELE plus.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il disposé à prendre langue avec les gouvernements des pays membres de l'AELE afin d'examiner une candidature éventuelle du Royaume-Uni ?

2. Serait-il prêt à oeuvrer activement en faveur d'une réforme allant dans le sens d'une AELE plus, et à étudier parallèlement l'opportunité d'un accord-cadre multilatéral entre l'UE et l'AELE ?

3. Vu les derniers développements observés au sein de l'UE et en Grande-Bretagne, est-il prêt à suspendre le mandat de négociation avec l'UE portant sur les questions institutionnelles ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les citoyens britanniques se prononceront le 23 juin 2016 sur le maintien ou non de leur pays dans l'Union européenne (UE). Le résultat de ce référendum ainsi que ses conséquences ne sont pas encore connus.

Le Conseil fédéral suit avec attention les développements de ce dossier, à travers notamment un groupe de suivi au sein de l'administration.

Il n'appartient pas au Conseil fédéral de se prononcer sur les possibles conséquences d'un choix démocratique et souverain d'un pays partenaire. Le Conseil fédéral prendra acte, le moment venu, du résultat du référendum du Royaume-Uni et il prendra, le cas échéant, les dispositions nécessaires. Il note par ailleurs que, pour l'AELE, l'accord sur l'Espace Economique Européen (EEE) de 1992 a été élaboré dans l'objectif de fournir un accord-cadre multilatéral avec l'UE. La Suisse a toutefois choisi la voie bilatérale pour régler ses relations avec l'UE.

À ce stade, l'objectif prioritaire du Conseil fédéral reste de mieux maîtriser l'immigration, tout en garantissant la consolidation et le développement de la voie bilatérale. Cela signifie, d'une part, qu'il recherche une solution concertée avec l'UE concernant l'Accord sur la libre circulation des personnes (RS 0.142.112.681). D'autre part, il poursuit les négociations sur les questions institutionnelles, selon le mandat qu'il a adopté après consultation des Commissions de politique extérieure et des cantons, afin de permettre à l'avenir la conclusion de nouveaux accords d'accès au marché intérieur de l'UE si la Suisse estime que cela est dans son intérêt.

Réponse du Conseil fédéral.